Pollution de l'air en ville : les ZAPA vont-elles être zappées ?

L'initiative des ZAPA (Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air), notamment destinée à permettre aux collectivités qui le souhaitent de limiter l'accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants, est aujourd'hui remise en question par le gouvernement.  

Alors que la pollution atmosphérique est responsable en France de près de 40 000 décès prématurés chaque année, notre pays accuse toujours un retard important dans la mise en oeuvre de la directive européenne sur la qualité de l'air 2008/50/CE.

Pour remédier à ce problème, le Grenelle de l'Environnement avait lancé l'initiative des ZAPA (Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air), permettant notamment aux collectivités qui le souhaitaient de limiter l'accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants.

Sept communautés d'agglomération se sont portées candidates : le Grand Lyon, la Ville de Paris, la communauté d'agglomérations de Plaine Saint-Denis, Bordeaux, Grenoble Alpes Métropole, Clermont Communauté et le Pays d'Aix - et une a laissé tomber, Nice.

Pourquoi le dispositif des ZAPA peine à se mettre en place

Alors que la communauté urbaine de Lyon rend son dossier d'expérimentation ce vendredi 13 juillet, Michel Reppelin, le vice-président du Grand Lyon en charge du développement durable, explique sur le site lyonmag.com que même s'il n'y a pas de difficultés particulières à mettre en place le projet, "ça ne se fait pas n'importe comment". "Il faut qu'on regarde les aspects sociétaux, régler les problèmes sur les modes de contrôle, la gouvernance, la communication". C'est pourquoi au moment de rendre son dossier au préfet, le Grand Lyon a demandé un délai supplémentaire d'un an.

Le fait est qu'au vue de la situation économique actuelle, peu de personnes ont les moyens de s'offrir un nouveau véhicule pour avoir l' "autorisation" de circuler en centre ville. Michel Reppelin explique ainsi qu'après différentes études menées "37% des véhicules immatriculés avant 1997 appartiennent à des bas revenus" et que de ce fait, on constate que les citoyens les plus concernés sont ceux les plus amenés à utiliser leurs véhicules pour se déplacer dans le centre de l'agglomération. "Plus on s'éloigne du centre ville, plus le parc de véhicules est ancien et polluant", commente-t-il.

Plusieurs questions restent encore sans réponses. Comment contrôler les automobilistes ? Sur quels critères ? Faut-t-il vraiment mettre des amendes ? Et comment décider des périmètres, horaires et périodes d'interdiction pour les deux-roues, voitures particulières, utilitaires, poids lourds et bus ?

Vers une réforme du dispositif

L'initiative des ZAPA est aujourd'hui jugée "trop rigide et socialement injuste, car pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens" selon le nouveau gouvernement.

Le fait est qu'il y a urgence. La France doit rapidement réduire sa pollution de l'air. En mai 2011, la Commission européenne l'a renvoyé devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites relatives aux particules fines (PM10) dans 16 zones ou agglomérations.

Dans un communiqué paru jeudi, la Ministre de l'Écologie Delphine Batho a ainsi réaffirmé son soutien aux collectivités volontaires pour l'initiative des ZAPA, tout en soulignant son intention d'en adapter le cadre.

La Ministre a par ailleurs annoncé sa volonté d'engager une réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'air. Elle a indiqué que la qualité de l'air ferait partie des thèmes proposés à la concertation nationale sur la transition énergétique.

Le gouvernement a ainsi annoncé qu'un groupe de travail sera prochainement constitué avec les collectivités volontaires pour examiner les difficultés qu'elles rencontrent et élaborer des plans d'action complets et applicables.

Stella Giani