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Responsabilité du propriétaire détenteur de déchets : entretien à la revue Lexbase

Publié le 19 juillet 2012 par Arnaudgossement

Fotolia_jurisprudence.jpgLa Revue LEXBASE, dans son édition du jour a bien voulu publier un entretien de votre serviteur, consacré à l'analyse du sens et de la portée de l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 11 juillet 2012 et relatif à la responsabilité du propriéaire d'un site contaminé à raison des déchets situés à sa surface. L'entretien peut être téléchargé ici.


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