Contribution pour le congrès du PRG de Septembre 2012

Le renouveau du Parlement européen, une nouvelle étape pour l’Union

Chaque élection au Parlement européen est marquée par un désintérêt croissant de la part des populations européennes. Alors que cette élection est le seul lien démocratique, direct et régulier, qui unit tous les citoyens de l’Union.

Ce désintérêt est une preuve que l’Union est ressentie par la population du vieux continent comme, au mieux, une institution peu soucieuse de ses préoccupations. Et au pire, comme étant une machine administrative éloignée de leur vie quotidienne et de leurs territoires.

L’Europe des 18e et 19e siècles, a trouvé son chemin démocratique, en initiant le principe de souveraineté populaire. Ce gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple, s’est manifesté au
travers de la représentation de celui-ci par des élus, dans des Chambres parlementaires. Elus, à qui,  il déléguait la responsabilité de faire la loi et de contrôler le gouvernement.

Ce principe guide encore aujourd’hui, chaque Etat membre de l’Union. Mais, à l’heure où, plus nombreuses sont les décisions prises par les institutions européennes, il convient d’étendre
ce principe à ce niveau décisionnel et de créer un vrai parlement européen, en renforçant les pouvoirs de celui existant et en étendant sa représentation.

La plupart des démocraties modernes ont un pouvoir législatif constitué de deux Chambres. Et bien souvent, celles-ci ne partagent pas le même mode de scrutin et n’ont pas les mêmes pouvoirs au sein de leur parlement nationaux. Il doit en être de même au niveau de l’Union.  Une Assemblée représentant la population européenne, et j’ose le dire, le Peuple de l’Union. Et une Chambre haute, un Sénat, représentant les Parlements nationaux et les régions. Un bicamérisme européen et fédéral.

Le Parlement actuel, représentant les citoyennes et les citoyens des 27 pays membres, est encore trop marqué par des scrutins nationaux. Ce qui détourne souvent l’objet de l’élection  et en fait dans chacun des pays, un super sondage d’opinion, vis-à-vis de la politique nationale exercée par le gouvernement . Et à chaque fois, il y a deux grandes perdantes, l’Union, elle-même et la représentation des habitants de notre continent.

La nouvelle assemblée, appelons la, Assemblée  Citoyenne de l’Union, devra être composée de Députés, élus par scrutin proportionnel, sur des listes paneuropéennes. L’effet national du scrutin en sera ainsi gommé et chaque électrice et électeur aura déjà le sentiment d’appartenir à une communauté européenne,  ne fût-ce qu’au travers d’un bulletin de vote, mais commun à des centaines de millions d’électeurs. Son choix, qu’il soit Conservateur ou Progressiste, sera le même, que celui de tout autre conservateur ou progressiste à travers l’Union.

Ce scrutin permettra aussi de faire réellement de la politique européenne.  La constitution des listes dépassant le clivage national, la préoccupation première des colistiers sera de proposer un
réel choix de société au niveau continental. Avec d’autant plus de convictions que les pouvoirs de sa Chambre auront été renforcés.

La seconde Chambre sera celle qui liera l’Union aux représentations nationales et aux territoires qui la composent. Les Parlements nationaux regrettent souvent de n’être que de simples chambres d’enregistrement de décisions prises à Bruxelles et sur lesquelles, ils n’ont peu de prise, car leur consultation ressemble plus à un vote de confirmation de la réglementation européenne dans la loi nationale, qu’à une véritable adhésion à la politique développée par la Commission et le Conseil européen.

Réserver un partie des sièges de cette Chambre, le Sénat de l’Union, aux Parlements nationaux permettra de les réinsérer directement dans les institutions européennes et ainsi, d’être des acteurs au cœur même du jeu démocratique et politique européen.

L’Union européenne agit et influence, de plus en plus souvent sur la vie de nos concitoyens, sans que ceux-ci s’en rendent vraiment compte, au travers de politiques vers les différents territoires qui composent chacun des Etats membres. Il est donc important que ceux-ci, au niveau de la Région , du Lander ou de la Province, selon le nom que chaque membre donne à ses divisions administratives ou fédérales, soient représentés dans les institutions continentales.

Cette représentation se fera au Sénat de l’Union, avec l’autre partie, majoritaire, des sièges qui le composent.  Le mode de scrutin serait propre à chaque Etat membre.

Ces changements n’auraient peu de sens, s’il ne s’agissait de conserver en l’état les pouvoirs du Parlement européen.

Cette réforme institutionnelle de l’Union vise aussi à renforcer les pouvoirs et les missions du Parlement continental.

Aujourd’hui, notre assemblée européenne exercent des pouvoirs législatifs qu’elle partage avec le Conseil de l’Union Européenne, sorte de second organe législatif de l’Union,  composé de ministres,  et représente à ce titre les gouvernements. Dans certains domaines, elle ne possède même qu’un rôle consultatif.

Chaque traité fait que les Etats membres partagent un peu plus de leurs responsabilités avec  les autres membres de l’UE. Ils délèguent à la Commission et au Conseil européen, le soin de contrôler ou de mettre en œuvre des politiques, qui jusqu’ici relevaient exclusivement de la politique nationale.

La Commission, en particulier, va prendre dans les années à venir  un rôle qui approchera celui d’un vrai gouvernement fédéral.  Une Commission, qui aujourd’hui encore, est le fruit de désignations par les Etats membres et de consensus entre les gouvernements.

Les responsabilités de la Commission, des femmes et des hommes qui la composent et des administrations qui travaillent en son nom allant croissantes, le pouvoir législatif européen doit aussi voir ses responsabilités et pouvoirs renforcés, au delà de ceux qui existent déjà.

Une Commission plus responsable passe par une rupture de son mode de désignation par les 27 gouvernements.

Le Président de la Commission, chef politique du gouvernement de l’Union, devra,  sinon être issu des rangs des Parlementaires européens, du moins être investi  par l’Assemblée des Citoyens de l’Union.  Par la majorité politique qui sera sortie des urnes lors de l’élection continentale et qu’il aura pu conduire.

Le reste de la Commission sera investie ultérieurement, après audition par l’Assemblée, des membres qui la composeront.

Investiture, qui entrainera aussi, droit de censure.

A partir de ce moment, l’Assemblée aura la responsabilité devant les citoyens de l’Union de la mise en œuvre de la politique pour laquelle, ils auront votés.

Les deux Chambres auront, bien sûr, comme dans nos démocraties, le pouvoir de contrôler la Commission, celui de voter les lois, de les amender ou d’en avoir l’initiative. Le domaine de celles-ci restant à définir. Elles ratifieront les traités et les accords internationaux, que l’Union aura négociés.  Elles auront un pouvoir constituant. Les procédures, qui jusqu’ici relevaient de la consultation
simple, devront faire l’objet d’une procédure législative ou, du moins, obtenir l’approbation de ces deux Chambres.

Elles nommeront aussi des représentants dans chaque grande organisation de l’Union, comme la BCE. Ces délégués y siègeront et nommeront , avec d’autres instances, leurs Présidents et membres exécutifs.  Ces délégués seront le symbole de la présence du Peuple européen dans ces institutions.

L’Assemblée des Citoyens de l’Union aura donc un rôle très politique.  Le Sénat de l’Union s’en différenciera par un rôle de relais de la parole des Parlement nationaux et des
territoires régionaux.  Ces territoires seront la première subdivision de l’Union et à ce titre, les plus à-même de raccorder la vie locale à la supranationalité de la Commission et de l’Union.

S’il n’a pas de pouvoir d’investiture, ni de censure, il lui sera reconnut un pouvoir constituant, supérieur à celui que détiendrait l’Assemblée des Citoyens de l’Union.

L’Union européenne avance, péniblement, vers un mode de gouvernement fédéral. Il convient de ne pas oublier les peuples. Les Radicaux ont toujours été des défenseurs de la démocratie représentative. La plus à même d’exprimer la parole et les espoirs de 500 millions d’Européennes et d’Européens .

Cette représentation est à mon sens, en retard, sur l’évolution que prennent les institutions exécutives de l’Union.

C’est pour cela, que je souhaitais vous présenter cette contribution.

Christophe François