Alors que se déroule la conférence gouvernementale, dont une des tables rondes est consacrée à la fiscalité, faisons le tour des avantages et inconvénients des différents projets de taxation. Si la taxe carbone et ses dérivés cumulent les inconvénients, les contributions incitatives remportent aisément le match.
Parlons d'abord de la fiscalité de première génération, celle que nous connaissons actuellement: les crédits d'impôts et la TICPE (ex-TIPP).
Les crédits d'impôts sont innombrables et, par conséquent, illisibles. Leur recensement a montré qu'ils sont, en matière d'environnement, souvent défavorable à l'écologie. De plus, ils constituent des niches fiscales néfastes pour les finances publiques et qui profitent aux plus riches.
La TICPE a l'immense avantage de contribuer de manière importante aux finances publiques. Avec l'inconvénient de consolider notre dépendance aux hydrocarbures. Sa capacité dissuasive reste quasi nulle: elle n'a nullement empêché le développement de l'automobile depuis des décennies.
Passons maintenant aux projets de fiscalité environnementale de deuxième génération dont nous entendons parler depuis quelques années. Il y a la défunte contribution climat-énergie de Nicolas Sarkozy et les projets de taxation carbone pour réduire les charges sociales.
La contribution climat énergie a été rapidement abandonné en raison de son impopularité. Elle a été perçu comme socialement injuste, son efficacité dissuasive n'était pas prouvée (similitude avec la TICPE sur ce point) et le chèque vert, rendu aux contribuables, paraissait démagogique et sans utilité environnementale.
Cher à Nicolas Hulot, le basculement de la fiscalité du travail sur la fiscalité écologique est une séduisante absurdité. Complexe dans sa mise en oeuvre (personne n'a su, jusqu'à présent, décrire ses modalités précises d'application), difficile à équilibrer (on craint fort que l'Etat paie, une fois encore, le reste de la facture), il s'agit d'une nouvelle version de la taxe carbone à l'efficacité dissuasive contestable qui va -comme pour la TICPE- accroître notre dépendance aux hydrocarbures : après l'équilibre budgétaire, ce sera l'équilibre des comptes sociaux qui deviendra tributaire de notre consommation de pétrole!
Arrêtons-nous maintenant sur le bonus-malus automobile. Voilà une fiscalité écologique innovante qui s'est mise en place sans bruit il y a quatre ans. Elle n'a suscité que peu de contestation. Elle a eu des effets indéniables sur les choix des consommateurs. Sa compréhension a été immédiate. Seul grand inconvénient : son manque de mécanisme de régulation qui a entraîné, à cause de son succès, un déficit important qui a été une dépense supplémentaire pour l'Etat.
Le bonus-malus appartient à la troisième génération de la fiscalité environnementale, celle des contributions incitatives.
Celles-ci multiplient les avantages qu'il faut maintenant détailler.
La souplesse: la progressivité lente mais connue des contributions demandées empêchent les effets d'aubaine et les ruptures brutales, défauts récurrents des premières taxations environnementales. Elle réduit les risques de rejets massifs par l'opinion.
L'efficacité: en utilisant l'intégralité du produit de la taxe pour investir dans l'économie du même secteur, les contributions incitatives participent à la fois à la relance économique et à la transition écologique. Elles auront probablement des effets démultiplicateurs sur ces deux processus.
La précision: conçue pour un problème, un secteur et un public précisément délimité, une contribution incitative pourra être réglée et régulée avec minutie et diligence.
L'économie: les investissements permis par une contribution ne sont pas seulement profitables aux entreprises, elles limiteront les dépenses de l'Etat en réduisant ses investissements productifs. De plus, pourvues de mécanismes de régulation, les contributions ne pèseront jamais sur les comptes publics.
Le respect des libertés: cette fiscalité ne contraint pas les acteurs économiques. Elles participent à leur choix en cherchant à l'orienter, mais sans contrainte et stigmatisation.
La recherche de l'équité: en variant les capacités d'investissement selon les revenus, les contributions incitatives participent à la justice sociale. Elles réutilisent le principe de l'impôt proportionnel pour faire profiter les plus pauvres de l'investissement public. Elles peuvent réduire un frein important aux transitions écologiques : la précarité énergétique.
Le pragmatisme: contrairement aux projets de taxe carbone, version écologique du "grand soir" du socialisme, les multiples contributions incitatives s'éloignent de l'idée radicale de rupture que constitue l'instauration d'une taxe uniforme censée tout régler. Au contraire, de multiples contributions incitatives, étroitement ciblées, vont permettre d'adapter, en permanence, les politiques publiques aux réalités du terrain.
Des principes simples ...
Instaurer un malus croissant et un bonus pour des investissements verts est une fiscalité parfaitement compréhensible par l'opinion et les acteurs économiques. Elle facilitera les "choix rationnels" des ménages et des entreprises, les orientera, sans les contraindre, vers des choix "bons pour la planète".
... pour répondre à la complexité croissante de nos sociétés
Multiples, souples et précises, pourvu de mécanismes de régulation, les contributions incitatives sont les outils idéaux des politiques publiques. Alors que la globalisation et la numérisation ont complexifié nos sociétés, les pouvoirs publics peinent à trouver des outils adaptés pour peser sur l'évolution des pratiques sociales. Les contributions incitatives modernisent les pratiques courantes en matière fiscale, leurs mécanismes sont d'ailleurs transférables dans d'autres secteurs que celui de la fiscalité écologique.
Conclusion: Il existe des voitures de première génération puis de seconde génération. A chaque fois, l'intelligence humaine a su améliorer les performances, le confort et la fiabilité de nos voitures. Pourquoi en serait-il autrement pour la fiscalité?
Une analyse critique de leur modalité, l'invention de nouveaux mécanismes doivent permettre d'améliorer l'efficacité des outils fiscaux. Si nous avons besoin de taxation pour assurer le bien-être collectif, alors nous avons besoin d'exercer un regard critique sur la fiscalité actuelle.
Pour aller plus loin: Un outil politique innovant : la démarche des contributions incitatives
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