Magazine Environnement

Comment construire une fiscalité environnementale qui respecte l'égalité républicaine?

Publié le 16 septembre 2012 par Rcoutouly

Suite à mon dernier article présentant les contributions incitatives, Denis Guinot réagit à mon exemple d'utilisation de voiture en libre-accès et en partage:

"votre analyse est très intéressant mais l'exemple de la contribution incitative à l'essence est cohérente pour une utilisation  essentiellement  urbaine et/ou ponctuelle. Mais quid des déplacements physiques obligatoires (hors télé-travail): infirmières à domicile, commerciaux, artisans...? "

La question est particulièrement intéressante car elle me permet de préciser quelques points essentiels concernant les contributions incitatives.

1-D'abord, il s'agit d'utiliser le produit des contributions pour sortir du tout-voiture individuel. Pour cela, les voitures en libre accès et en partage, ne constituent qu'une partie de la solution. Je développe dans d'autres articles les autres solutions complémentaires qu'il faudra développer et particulièrement les taxis collectifs, le co-voiturage organisé, les transports en commun. L'ensemble sera géré par les téléphones mobiles. Il est évident qu'il faudra répartir le produit de la contribution essence pour favoriser toutes ces composantes du nouveau système global de déplacements et de mobilités. Il s'agissait donc d'un exemple, on aurait pu prendre une autre composante du système global de déplacement. 

Dans l'exemple de la contribution choisie, à consommation constante, cette contribution permettrait de dégager plus de 50 milliards de recettes en dix ans, on peut donc parfaitement agir sur ces différentes composantes.

2-La question des entreprises et petits artisans utilisant leur propre véhicule pour se déplacer et aller chez leurs clients est particulière.

C'est ici que le concept de communauté d'intérêts trouve tout son sens. Il s'agit, quand on repère une communauté de contribueurs ayant des caractéristiques particulières, de la séparer des autres communautés. Il est essentiel, pour respecter l'équité et éviter le lobbying,  que les contributions demandées et leurs progressions soient rigoureusement les mêmes pour tous. Par contre, on peut séparer le produit de ces contributions pour une communauté particulière.

Dans l'exemple choisi par Denis Guinot, on peut imaginer que ces entreprises dépendantes du transport récupèrent le produit de leur propre contribution et décide de l'usage qu'ils vont en faire pour sortir de leur dépendance. Il est probable, ici, que cette communauté choisisse d'investir dans les véhicules hybrides rechargeables.

La communauté d'intérêts permet donc à la fois de respecter l'égalité républicaine et de tenir compte des particularismes professionnels.


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Rcoutouly 553 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte