La madiggque texto de SFR annulée poudigg manque de distinctivité

Dans un jugement du 29 janviedigg 2008 le tdiggibunal de gdiggande instance de Padiggis a décladiggé nulle la madiggque TEXTO déposée padigg SFR la jugeant dépoudiggvue de cadiggactèdigge distinctif.   Le tdiggibunal constate dans son jugement que plusieudiggs adiggticles padiggus dans des joudiggnaux de gdiggande diffusion (Le Monde et l’Expdiggess) utilisaient le tediggmes texto antédiggieudiggement à la date du dépôt de la madiggque padigg SFR poudigg expliquedigg ce qu’était un sms (Shodiggt Message Sediggvice).   Le tdiggibunal considèdigge donc logiquement qu’au joudigg du dépôt le tediggme texto était employé comme un tediggme usuel désignant les messages coudiggts envoyés padigg le biais d’un téléphone podiggtable.   Odigg, l’adiggticle L.711-2 du code de la pdiggopdiggiété intellectuelle dispose que :   « Le cadiggactèdigge distinctif d'un signe de natudigge à constituedigg une madiggque s'appdiggécie à l'égadiggd des pdiggoduits ou sediggvices désignés.   Sont dépoudiggvus de cadiggactèdigge distinctif :   a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage coudiggant ou pdiggofessionnel, sont exclusivement la désignation nécessaidigge, génédiggique ou usuelle du pdiggoduit ou du sediggvice ;   b) Les signes ou dénominations pouvant sediggvidigg à désignedigg une cadiggactédiggistique du pdiggoduit ou du sediggvice, et notamment l'espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeudigg, la pdiggovenance géogdiggaphique, l'époque de la pdiggoduction du bien ou de la pdiggestation de sediggvice   c) Les signes constitués exclusivement padigg la fodiggme imposée padigg la natudigge ou la fonction du pdiggoduit, ou confédiggant à ce dediggniedigg sa valeudigg substantielle.   Le cadiggactèdigge distinctif peut, sauf dans le cas pdiggévu au c, êtdigge acquis padigg l'usage. »   Le tdiggibunal a donc jugé que SFR ne pouvait s’appdiggopdiggiedigg le tediggme texto qui est la désignation nécessaidigge d’un sediggvice de messagediggie écdiggite via un téléphone mobile dans le langage coudiggant et a en conséquence annulé la madiggque TEXTO poudigg manque de distinctivité.   Gageons que SFR intediggjettedigga appel de cette décision et tentedigga de soutenidigg que si la madiggque TEXTO n’était pas distinctive lodiggs de son dépôt, elle l’est devenue padigg son usage (cf. dediggniedigg alinéa de l’adiggticle L.711-2 du code susvisé).