Feuille de route pour la transition écologique : la filière solaire

Au lendemain de la conférence, le Gouvernement a publié une "feuille de route pour la transition écologique", laquelle comporte notamment des précisions sur les objectifs de l'Etat relatif à la filière solaire.

La "feuille de route pour la transition écologique" précise :

"12. La filière solaire sera pleinement soutenue en privilégiant un haut niveau de normes pour garantir la qualité de l’offre française et européenne. Un appel d’offres sera lancé avant la fin 2012 pour favoriser de grandes installations ciblant des technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offre privilégiera les grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Les volumes cibles déclenchant l’ajustement tarifaire pour les installations de petite taille seront immédiatement significativement revus à la hausse, en prenant en compte le retour d’expérience sur les projets effectivement réalisés depuis mars 2011.
Les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti seront assortis d’une bonification d’au plus 10%en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques. La baisse annuelle des tarifs d’achat sera plafonnée à 20%".

Pour mémoire, le syndicat professionnel ENERPLAN avait, à juste titre, regretté l'imprécision des mesures d'urgence annoncées pour la filière solaire.

En premier lieu, on ne peut que regretter que le Gouvernement n'ait pas souhaité remettre en question l'objectif de développement de la puissance installée en solaire, fixée à 5400MW d'ici à 2020. Il convient également de regretter que l'interprétation de la portée de cet objectif considéré comme un planfond, n'ait pas non plus été remise en cause.

En second lieu, le Gouvernement confirme le recours à la procédure de l'appel d'offres et ne remet pas en cause ses conditions d'organisation. Il aurait notamment été possible de simplifier le système et d'élargir le segment des installations solaires concernées par l'appel "simplifié".Le Gouvernement met clairement le cap sur les toitures et non pas sur les centrales solaires au sol.

En troisième lieu, le Gouvernement annonce un ralentissement de la baisse du tarif d'achat et le maintien d'une bonification - fixée à 10% - pour les installations "relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti".