IVG bientôt remboursée à 100%, pilules de 3ème génération bientôt déremboursées

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) devrait bientôt être prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie, selon Les Echos, une promesse électorale qui doit également s'accompagner de l'ouverture ou de la réouverture de nouveaux centres. Une mesure qui pourra donc figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, tout comme la décision, annoncée quelques jours de déremboursement des pilules contraceptives de 3è génération, pour risque de thrombose veineuse. 2 mesures que la Ministre de la Santé devrait confirmer prochainement.

En moyenne, une IVG coûte entre 190 euros, pour une IVG médicamenteuse en cabinet médical et 450 euros pour une IVG chirurgicale. L'IVG chirurgicale actuellement remboursée à 80% et l'IVG médicamenteuse à 70% (sauf pour les bénéficiaires de la CMU) devraient être prises en charge à 100% par l'assurance-maladie, ce qui représenterait un coût supplémentaire de 15 millions d'euros à la charge de l'assurance-maladie.

Le déremboursement des pilules devrait quant à lui intervenir en septembre 2013, de manière à laisser une période d'adaptation aux femmes utilisatrices. Admis au remboursement, depuis septembre 2009, à 65%, par l'Assurance Maladie, il est à noter que ces contraceptifs, adoptés par 2 à 3 millions de patientes représentent environ 50% du volume des contraceptifs oraux. Certes, le motif du déremboursement est de taille, le risque de thrombose veineuse, reconnu, après plusieurs bilans contradictoires par la Food and Drug Administration. Mais la réduction, avec ce déremboursement, de l'accès à la contraception est l'argument contraire. En juin 2009, c'est le premier rapport exhaustif sur "La santé des femmes en France" qui avait incité le Ministère de la santé à améliorer le remboursement des pilules contraceptives de 3è génération parce qu'elles représentent la moitié en volume des contraceptifs oraux utilisés. Ces contraceptifs ayant démontré leur risque de TEV, pourquoi restent-ils autorisés ?

Le contexte général français est donc difficile, avec des spécificités particulières comme un recours très élevé à la pilule, même si son utilisation tend à diminuer ces 10 dernières années et pourtant toujours plus de 200.000 IVG chaque année, donc 12.000 chez des jeunes femmes mineures. Le dernier rapport de l'Igas sur le sujet (octobre 2009) constate une "application partielle et inégale" des lois sur l'IVG et confirme que la diffusion massive de la contraception n'a pas fait diminuer le nombre des IVG, stable aux environs de 200.000 par an. Ainsi, 72% des IVG sont réalisées sur des femmes sous contraception. Enfin, ces dernières années ont vu la fermeture de plusieurs centres d'IVG, en particulier au sein des établissements de l'AP-HP et l'allongement des délais de prise en charge, et selon certaines associations, la non prise en charge des mineures qui, depuis la loi de juillet 2001, peuvent avorter sous anonymat et sans autorisation parentale.

La Loi « Hôpital » avait prévu deux axes, faciliter l'accès à la contraception et la prise en charge des grossesses non désirées, par le développement des structures autorisées à pratiquer les actes d'IVG. Si le déremboursement des pilules 3è génération envoie un signal confus, il est certain que la prise en charge à 100% de l'IVG chirurgicale devrait éviter le désengagement progressif des établissements de santé.

Source : Les Echos Les IVG bientôt prises en charge à 100%, rapport de l'IGAS, Inserm et Population & Sociétésn° 492“La contraception en France : nouveau contexte, nouvelles pratiques ?”

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