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Credit d’impots pour les fermetures

Publié le 27 septembre 2012 par Fizeo

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet au particulier de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour acheter un ou des équipements en faveur de l’amélioration énergétique de sa résidence principale.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’achat de volets si ceux-ci sont isolants et vous permettent de réaliser des économies d’énergie, dans le cadre d’une rénovation de votre logement : cela doit se caractériser par une résistance thermique d’ensemble apportée par le volet.

Le fabricant doit vous fournir un document attestant de la bonne isolation de son produit et de la preuve d’économies réelles.

Les équipements qui produisent une énergie économique, renouvelable et non polluante ouvrent droit à un crédit d’impôt, tels que les volets solaires.

La nature des fermetures permet également de réduire les déperditions de chaleur, notamment la nuit. Ainsi, une bonne fermeture de volet offre une meilleure isolation.

Le crédit d’impôt est de 10%. Il s’applique au montant TTC du coût des volets, hors main-d’oeuvre (pose).

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Le crédit d’impôt pour les volets dépend de plusieurs conditions :

les volets isolants s’ajoutent à un bouquet de travaux d’amélioration énergétique du logement (par exemple isolation des murs et/ou des fenêtres, installation d’un chauffage écologique, etc.),

l’achat et la pose du matériel doivent provenir du même artisan (une seule facture).

Le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, + 400 € par personne à charge,

Le logement doit avoir plus de deux ans et doit être la résidence principale.

CREDIT D’IMPOTS POUR LES FERMETURES


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