Hydroélectricité : pas d'ouverture à la concurrence des concessions

La ministre de l'écologie a annoncé hier être opposée à l'ouverture à la concurrence des concessions d'hydroélectricité, pourtant attendue depuis plusieurs années. Une nouvelle illustration de l'opposition de la France à une ouverture à la concurrence du marché de l'énergie en général. Et une mauvaise nouvelle pour l'europe et le développement durable.

Je vous propose la lecture de cet article reprenant les propos de la Ministre de l'écologie, publié par Les Echos. La position a le mérite d'être claire. La Ministre a déclaré vouloir étudié des "scenarios alternatifs". Le précédent gouvernement avait simplement reporté à plusieurs reprises la date de l'organisation de l'appel d'offres devant permettre de sélectionner les nouveaux titulaires d'une partie des concessions d'hydroélectricité. On savait certains syndicats très opposés à cette opération.

Il ne s'agit pas réellement d'une surprise. Depuis plusieurs années, dans tous les secteurs de l'énergie, la droite comme la gauche s'opposent à l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie.

Qu'il s'agisse des conditions de fixation des tarifs de l'énergie, de l'empilement des contraintes administratives dans l'éolien, de l'organisation d'appels d'offres, des conditions d'accès à l'énergie nucléaire depuis la loi NOME de décembre 2010 : il existe un consensus au sommet de l'Etat pour continuer à assimiler les notions de monopole et de service public de l'énergie.

Pourtant,le droit de l'énergie est d'abord un droit européen. Et les Etats membres de l'Union européenne estiment que les notions de monopole et de service public ne sont pas à confondre. Le droit de l'Union européenne connaît plutôt du "service universel" ou du service d'intérêt économique général". Ces notions procèdent de l'idée qu'un service public peut être assuré par des entreprises privées en situation de concurrence. Le contraire de ce qui est généralement défendu en France. 

Cette culture française du monopole est-elle problématique ? Oui.

Je suis toujours surpris par les déclarations des responsables politiques qui se déclarent européens sans toutefois accepter ce qui est le principe même de la construction : nul ne peut imposer sa propre conception de l'europe, laquelle se développe par la recherche de consensus entre des Etats aux cultures différentes.

Surtout, ce refus de l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie ne profite pas à l'environnement. Il en va ainsi du développement des énergies renouvelables. La défense du modèle français d'une politique de l'énergie centralisée et productiviste n'est pas compatible avec le modèle d'une politique de l'énergie décentralisée, distribuée et sobre.

Enfin, le repli sur soi du marché français ne profite pas à la création d'un véritable marché européen : impossible de s'en réjouir lorsque l'on est, justement, européen.

L'annulation de l'ouverture à la concurrence des concessions d'hydroélectricités n'est donc pas une surprise mais n'est pas une bonne nouvelle. Des recours seront-ils déposés contre cette décision ? A suivre.