La présentation du projet de loi de finances 2013 relance le débat sur l’impact de la hausse de la fiscalité sur l’activité économique. Ce lien fut théorisé dans les années 70 par l’économiste américain Arthur Betz Laffer, issu de l’école de l’offre, qui affirme que « trop d’impôt tue l’impôt ». La courbe de Laffer défend en effet l’idée qu’au-delà d’une certaine pression fiscale, toute augmentation du taux d’imposition diminue les recettes fiscales au lieu de les augmenter en raison d’un double effet prix/quantité. Le niveau élevé de la taxe modifiant le comportement des agents économiques, la base d’imposition s’en trouve restreinte et annule l’effet escompté.
Ceci est particulièrement sensible pour les impositions à taux élevés et assiettes étroites. Par ailleurs, les actifs réduisent leur offre de travail et leur demande de biens, notamment quand le prélèvement porte sur une assiette large et ampute le revenu disponible perçu. Ce phénomène s’amplifierait en économie ouverte, dans la mesure où les agents peuvent recourir à l’évasion fiscale, voire changer de résidence.
Au regard des choix figurant dans le PLF 2013, ne risque-t-on pas d’atteindre les seuils fiscaux à ne pas dépasser ? Rappelons que les prélèvements obligatoires en France déjà à des niveaux records dans le classement européen sont amenés à passer de 43,9 % en 2011 à 46,3 % en 2013. Dans un contexte de compétitivité accrue, l’attractivité de la fiscalité d’un pays est essentielle afin de motiver l’investissement des entreprises nationales et internationales sur le territoire.
Au moment où la France sort du Top 20 du Global Competitiveness Report 2011-12, la courbe de Laffer constitue donc un élément à prendre en compte dans le débat budgétaire actuel. Il appelle sans doute à envisager d’autres solutions telles que la baisse des dépenses publiques. Les marges de manœuvre sont importantes, car elles représenteront en France 56,3 % du PIB en 2012 ; taux le plus élevé de l’Union européenne (Allemagne 45,6 % ; Espagne 42,4 % ; Italie 50,4 % ; Suède 52,1 % ; UE17 49,4 %)(1) et continueront à augmenter de 0,3 % en 2013. Cette politique a montré son efficacité dans d’autres pays notamment aux USA sous l’administration Reagan, en Allemagne à partir de 1982 sous le gouvernement d’H. Kohl et en Grande-Bretagne dans les années 80.
Certes, on peut également rétorquer qu’une économie dynamique peut s’accommoder d’un niveau très élevé de prélèvements obligatoires, surtout lorsque les dépenses financées par l’impôt sont massivement des redistributions, et que celles-ci font consensus Cela a été longtemps la spécificité des pays nordiques. Mais ce raisonnement est valable en analyse statique, et néglige assez largement l’aspect compétitivité internationale. Il est clair qu’à court terme, et dans une situation économique déjà difficile, un choc fiscal massif risque d’avoir un rendement inférieur à ce que l’on escompte et des effets nettement restrictifs sur l’activité des agents, et des entreprises particulièrement visées, rejoignant ainsi l’intuition de Laffer.
(1) European Commission, « Statistical Annex of European Economy », Spring 2012
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