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Le patent troll du jour

Publié le 01 novembre 2012 par Brokenbird @JournalDuGeek

La guerre des brevets, on connaît. Le duel Apple-Samsung, la confrontation Microsoft-Motorola… tous ces procès ne sont que la partie émergée de l’Iceberg. Derrière ce monde encore cohérent, se cache le côté obscur de la guerre des brevets : le patent troll.

Le patent troll du jour

Intercarrier Communications of Texas (ITC) est une entreprise qui ne dispose que d’un seul brevet, brevet que la société n’a même pas inventé. Ce brevet, assez flou, concerne un « service de messagerie inter opérateur offrant un numéro de téléphone ». Certaines compagnies, dont Apple, violeraient ce brevet, notamment à cause de Facetime. L’ITC a donc décidé de réagir en assignant l’entreprise en justice devant un tribunal de Virginie.

C’est le juge John A. Gibney qui devra trancher. Les patents trolls sont une pratique courante dans le milieu juridique, et il est tout à fait compréhensible qu’une société aussi riche qu’Apple suscite l’envie. Bref, une histoire de plus dans la guerre des brevets.


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