Les Pôles de compétitivités financent les posteurs de projets de R&D; collaboratifs

Porteurs de projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité, déposez votre dossier en ligne avant le 30 novembre 2012 à 12h sur l'extranet https://extranet.oseo.fr/fui_web

L’État cofinance les projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité à travers le Fonds unique interministériel (FUI), en partenariat avec les collectivités territoriales.

L’attention des déposants est attirée sur les critères suivants de sélection :

• le contenu fortement innovant du projet,

• la capacité du projet à permettre le développement de nouveaux produits, services ou procédés présentant des perspectives de marché crédibles et significatives et donc des retombées en termes d’activité économique et d’emplois,

• la qualité du partenariat entre les acteurs du projet.

Les résultats devraient être publiés en mars 2013.

Les aides accordées seront gérées par OSEO.

Points d'attention

• Les projets innovants présentés doivent conduire, sauf exception, à une mise sur le marché à un terme de l’ordre de 5 ans à compter de la fin du programme de R&D. Une attention toute particulière sera portée aux retombées économiques prévues tant à l’issue de la phase de R&D du projet qu’à l’issue de la phase d’industrialisation.

• Les projets devront justifier qu’ils impliquent significativement des PME ou ETI, en termes d’importance des travaux et de retombées économiques.

• Les projets qui présentent une part de financement pour les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation supérieure à 40 % de l’ensemble des aides sollicitées doivent le justifier au regard des retombées attendues.

• Pour les établissements de recherche relevant de la sphère publique ou majoritairement financés par des fonds publics, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, les aides du FUI sont accordées sous forme de subvention dans la limite de 40 % des coûts complets.

• Les partenaires du projet doivent fournir un préaccord de consortium comprenant les grands principes et les premiers éléments de cadrage des engagements de chacun d’entre eux, de la répartition des droits de propriété ou des droits d’exploitation et des retours attendus.

• Les partenaires du projet doivent présenter une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ou des projets présentés, ainsi qu’avec l’ensemble des aides sollicitées.

• Les partenaires du projet s’engagent à rendre compte des retombées économiques au cours du projet, ainsi que pendant une période de 7 ans suivant son achèvement.

• Les partenaires du projet s’engagent à conduire leurs travaux dans le respect des bonnes pratiques de protection et de sécurité des affaires devant entourer des projets de R&D et d’innovation, en particulier à l’occasion des échanges par voie informatique.

Pour en savoir plus sur les pôles de compétitivité, consultez le site compétitivité.gouv.

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