Journées de formation des écrivains publics - Saison III
Samedi 1 décembre 2012
Recours - Historique - Note
Les documents qui accompagnent cette première partie de la session se composent de deux annexes :
- Annexe 1 : Les recours
- Annexe 2 : Les historiques
Un exemple de Note est publiée dans l'exposé
Médiateurs et Conciliateurs (2ème partie)
- Annexe 3 : Les Médiateurs et les Conciliateurs