Document : la lettre de mission de François Hollande au Pr Didier Sicard sur la fin de vie (à télécharger)

Le Président de la République François Hollande a envoyé au professeur Didier Sicard une lettre de mission sur la fin de vie pour réfléchir aux éventuels aménagement à réaliser sur la loi du 22 avril 2005. Il lui a demandé de rendre son rapport avant le fin de l'année 2012.
Cliquer sur le lien pour télécharger la lettre de mission (fichier .pd) :
http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/Lettre_de_mission_adressee_au_professeur_SICARD.pdf
SR