Harkis, les crédits consacrés aux Rapatriés en 2013...

Harkis, les crédits consacrés aux Rapatriés en 2013...

Nous vous rappellons que les crédits consacrés aux rapatriés et harkis, et en particulier aux allocations qui leur sont versées, sont inscrits au titre de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ».

Que dit la loi de finances pour 2013 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Parmi les moyens supplémentaires de 2012 à 2013 :

1 million serait consacré à l'érection, près des Invalides, d'un monument aux morts en OPEX...

2 millions d'euros devraient permettre d'assurer la contribution du ministère de la défense au GIP « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale »...

1 million d'euros enfin sera consacré au programme de rénovation 2011-2018 des sépultures de guerre dans le cadre de la préparation des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale...

Les associations d'anciens combattants harkis sont-ils conviées pour une meilleure concertation puisse se mettre en place afin de prendre en compte leur sensibilité à la réalisatio, la modification et la réhabilitation de lieux auxquels ils sont très attachés ?

Aussi, nous tenons à vous parler qe l'article 62 quater, sur l'application de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. L'article 62 quater parle en particulier d'évaluer l'action qui a été celle de la Fondation pour la Mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

Aussi, il faut savoir que les crédits consacrés aux rapatriés et harkis, et en particulier aux allocations qui leur sont versées, sont inscrits au titre de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ».

Numéro 15 et Intitulé du programme et de l'action Rapatriés : Autorisation d'engagement demandées pour 2013 : 18 400 000 euros.

L’allocation de reconnaissance et allocations aux orphelins : La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a amélioré les modalités de règlement de l’allocation de reconnaissance, mise en place en 2003, pour assurer un complément de revenu régulier aux anciens membres des formations supplétives et à leurs conjoints survivants. Elle en a étendu le bénéfice, sous forme d’un capital forfaitaire, à leurs enfants en cas de décès de leurs parents avant l’entrée en vigueur de la loi.

Le plan emploi en faveur des harkis et leurs familles : En plus des mesures pérennes (bourses scolaires et universitaires, aides à la formation, aide spécifique aux conjoints survivants…), la mission interministérielle aux rapatriés a engagé, dès 2008, un plan en faveur de l’emploi associant

acteurs publics, associatifs et privés, visant à placer les enfants d’anciens supplétifs dans une situation, vis-à-vis de l’emploi, identique à celle de l’ensemble des demandeurs ; ce plan a été une nouvelle fois prorogé jusqu’à la fin 2012.

Les crédits d’intervention de cette action recouvrent les dépenses suivantes : Allocation de reconnaissance (articles 6 et 9 de la loi du 23 février 2005) : 17,5 M€ (AE = CP). Sur 6 400 bénéficiaires en moyenne annuelle, 600 ont opté pour la revalorisation de leur allocation et 5 800 pour son maintien accompagné du capital unique de 20 000 €.

Plan Harkis : 0,9 M€ (AE = CP) : Les familles d’anciens supplétifs bénéficient des mesures pérennes telles l’aide spécifique au conjoint survivant et les compléments de bourses scolaires.

D’autre part, un plan national favorisant l’insertion professionnelle et sociale des enfants des anciens supplétifs a été engagé. Il vise à placer les enfants de harkis, vis-à-vis de l’accès à l’emploi, dans une situation identique à celle de l’ensemble des demandeurs d’emploi ; dans ce cadre, des aides à la formation professionnelle et un dispositif d’accompagnement renforcé vers l’emploi associant acteurs publics, organisations professionnelles et agents économiques ont été mobilisés.

Enfin, pour les rapatriés surendettés antérieurement à 1999, dont la propriété du toit familial est menacée, mais n’ayant pu bénéficier des mesures précédentes de désendettement, le décret n° 2007-398 du 23 mars 2007 donne aux préfets le moyen d’accorder un secours exceptionnel destiné à éviter une vente forcée.