De Red Bull à Nutella : plutôt prévenir que taxer

A la lumière de l'expérience danoise, doit-on regretter que le Conseil constitutionnel ait censuré le 13 décembre dernier la « taxe Red Bull » ?

Par Sylvain Charat.

«La fat-tax est l'un des impôts les plus nuisibles que nous ayons mis en place depuis très longtemps». Ainsi parlait en novembre dernier Mette Gjerskov, ministre de l'Agriculture et de la Pêche du Danemark. Son pays, après avoir été le premier au monde à instaurer une taxe sur les graisses saturées en octobre 2011, est pour ainsi dire le premier au monde à la supprimer un an plus tard.

La raison ? L’objectif de santé publique a totalement échoué. Dans l’expression « fat-tax », les Danois ont retenu le mot « tax » : les 9% d’augmentation des prix du beurre et de l’huile par exemple ont tellement impacté la santé de leur bourse qu’ils ont préféré acheter, dans les mêmes proportions, des produits discount sans doute de moindre qualité. L’obésité et le surpoids n’ont donc pas diminué d’un gramme.

À la lumière de cette expérience danoise riche d’enseignement, doit-on regretter que le Conseil constitutionnel ait censuré le 13 décembre dernier la « taxe Red Bull », sur les boissons énergisantes, qui rejoint ainsi le destin de la « taxe Nutella » sur l’huile de palme et de la taxe sur l’aspartame ?

Au contraire, c’est peut-être une chance ! Les taxes alimentaires ne sont pas perçues comme des mesures visant à l’amélioration de la santé publique ; elles sont plutôt ressenties comme une forme de répression et de sanction financières. En effet, l’effet pervers ce type de taxe est que le consommateur constatant une augmentation du prix sur un produit qu’il apprécie, ne voit pas une mesure de santé, mais une perte de son pouvoir d’achat. S’il ne se soucie pas de maigrir, il se préoccupe énormément des cures d’amincissement que les gouvernements successifs voudraient faire subir à son porte-monnaie. À moins de supprimer l’économie de marché, c’est-à-dire l’offre et la demande, une taxe alimentaire n’aura jamais le succès escompté : les consommateurs satisferont toujours leurs goûts et leurs envies avec un produit similaire et moins cher, quelle que soit la qualité d’ailleurs.

En matière de santé publique, la voie à privilégier n’est pas celle de la taxation. D’abord parce que toute mesure liée à une taxation, même minime, est de fait discréditée auprès de la population. Ensuite parce qu’il existe aujourd’hui en France des structures qui permettent de mettre en place une prévention sanitaire au niveau régional et de quadriller le territoire : il s’agit des agences régionales de santé (ARS).

Les ARS sont de véritables préfectures sanitaires qui représentent le ministère de la santé dans chacune des régions de la France métropolitaine et d’outre-mer. Elles ont pour objectifs de mettre en œuvre la politique de santé publique définie par la ministre de la santé, Marisol Touraine, selon les réalités et les besoins de leur région propre. Dans ce cadre, les ARS doivent organiser la promotion de la santé, éduquer la population à la santé et prévenir les maladies. Nous avons ici les maîtres-mots d’une véritable politique de santé publique : promotion, éducation, prévention.

Si l’objectif du gouvernement est vraiment d’agir dans l’intérêt de la santé des Français, nul doute qu’il saura utiliser les ARS pour organiser une prévention qui, au final, coûtera moins cher au contribuable qu’une taxe. Cependant un doute s’installe sur les véritables intentions de nos ministres et la question est double. Pourquoi le gouvernement a-t-il privilégié la voie de la taxation plutôt que celle de la prévention alors que les ARS étaient à disposition ? Maintenant que les taxes ont été déboutées, va-t-il s’atteler au chantier de la prévention et de l’éducation, certes difficile, mais nécessaire, efficace et économique à terme puisque l’on sait que la prévention permet de diminuer les dépenses publiques de santé ?

Et puis, il faut que l’État, qui a pris la mauvaise habitude d’intervenir dans tous les détails de la vie quotidienne, apprenne à faire confiance aux citoyens et à s’en remettre à leur libre choix. Si une fois prévenu, mis au courant des risques, informé en conscience, un consommateur persiste à trop manger de Nutella et à trop boire de Red Bull, cela relève de sa responsabilité propre. L’État ne peut pas tout faire, et certainement pas décider de ce qu’il faut boire et manger.