Les dossiers de demande de retraite dématérialisés ?
Un nouveau service, dénommé « pré liquidation et liquidation de pensions CNRACL » (hors carrière longue et fonctionnaire handicapé),
est mis à votre disposition sur la plateforme « e-services employeurs » de
la CNRACL. Ainsi, depuis le 17 mars, pour
les échéances juillet 2008 et ultérieures, vous pouvez saisir les dossiers de liquidation de retraite. Ce service est ouvert dans un 1er temps aux 1 100 employeurs les plus importants en nombre d'affiliés et
vous êtes de ceux-là. Il sera généralisé à tous les employeurs à compter du 1er juillet 2008.
Les collectivités ont reçu, début mars, une lettre l'informant de cette nouvelle étape dans la dématérialisation des échanges avec la CNRACL. Une notice technique donne les indications nécessaires à l'utilisation de ce nouveau service et détaille les moyens mis à votre disposition pour vous accompagner. Vous la trouverez en cliquant ici
Une période de transition est mise en place jusqu'à l'échéance mars 2009 (départs retraite à effet du 1er
mars 2009). ,Au-delà de cette
échéance, les dossiers papier (R15) ne seront plus acceptés. En conséquence,
dès lors que vous respectez le délai règlementaire de présentation des dossiers qui est de 3 mois avant la date de radiation des cadres de vos agents,
vous ne pourrez plus envoyer de dossiers papier après le 31 décembre 2008. Bien qu'une
période de transition soit proposée, il vous est fortement recommandé de vous familiariser dès à présent avec ce service, en saisissant les dossiers de demande de retraite à effet juillet 2008
qui rentrent dans le cadre de ce nouveau dispositif (les dossiers R15 déjà envoyés ne doivent pas être saisis dans cet applicatif). Tous les types de pension ne bénéficient pas de cette
dématérialisation, notamment les pensions pour carrière longue et de fonctionnaire handicapé.
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