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Contribution de solidarité : existe-t-il un montant maximum de prélèvement mensuel ?

Publié le 14 mars 2008 par Pascal Naud
Vendredi 14 mars 2008

Contribution de solidarité : existe-t-il un montant maximum de prélèvement mensuel ?

En application de l’arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008, le montant maximum de la contribution de solidarité pouvant être prélevé mensuellement sur les rémunérations s’élève à 110,92 euros (source : Note de service n°08-011M0-V36 du 14 février 2008 de la direction général de la comptabilité publique relative au montant maximum susceptible d’être prélevé en 2008 au titre de la contribution exceptionnelle de solidarité).



par Pascal NAUD publié dans : Paie/rémunération
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