Loi Evin: encore une nouvelle proposition de loi !

Les sénateurs Roland COURTEAU, Marcel RAINAUD, Robert TROPEANO, déjà auteurs d’une première proposition de loi visant à moderniser la loi Evin et accompagnés cette fois-ci des sénateurs Jean BESSON, Bernard PIRAS et Simon SUTOUR ont déposé une nouvelle proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d’information sur le vin.

Distinguer publicité et contenu rédactionnel

Pourquoi une loi faisant une distinction entre publicité et articles de journaux? La distinction semble évidente : dans un cas il s’agit d’un contenu libre et gratuit bénéficiant de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, dans l’autre cas il s’agit d’un contenu payant, encadré notamment par le droit de la consommation. Et pourtant, ainsi qu’on l’avait déjà vu, Le Parisien avait été condamné pour avoir omis de mentionner le message sanitaire (l’abus d’alcool etc…) dans un article au contenu rédactionnel.

La logique des juges est simple : eu égard à l’objectif de santé publique il n’y a pas lieu d’opérer une distinction entre publicités et articles de presse, ces derniers devant être soumis également à la loi Evin. Or la loi Evin prévoit non seulement la présence d’un message sanitaire mais surtout la publication d’un contenu objectif et neutre sur le vin. En conséquence, si les articles sont soumis à la loi Evin leur contenu ne pourra pas être élogieux ou effectuer une comparaison entre deux vins. Comme les sénateurs s’en inquiètent dans leur proposition de loi, “tout article qui n’aborderait pas une boisson, comme le vin, sous l’angle de la dénonciation pudibonde, encourrait le risque de censure. Les revues de consommateurs devraient y regarder à deux fois avant de comparer les mérites et les prix respectifs de plusieurs vins. Quant à la presse œnologique, (more…)