Les chirurgiens de l’UCDF toujours mobilisés contrat le contrat d’accès aux soins

L’Union nationale des chirurgiens de France (UCDF) est décidément très mobilisée contre le contrat d’accès aux soins.

Une mobilisation qui ne faiblit pas

Après un recours déposé devant le Conseil d’Etat visant à l’annulation du dispositif, le syndicat encourage désormais dans une lettre adressée à ses adhérents, les praticiens concernés à refuser de s’inscrire dans le dispositif proposé par la CNAM. Motif avancé, le  contrat d’accès aux soins est perçu par l’UCDF comme un dispositif supplémentaire de contrainte de la CNAM en direction des professionnels du secteur 2, qui représente rappelons-le, le secteur dont les dépassements d’honoraires sont libres.

Des doutes sur le maintien facultatif du dispositif

L’UCDF redoute en fait que le dispositif, qui pour l’instant est présenté comme librement reconductible (avec une possibilité de résiliation tous les 3 ans) cesse de l’être à terme. Ce dispositif rappelons-le qui remplace peu ou prou le fameux secteur optionnel, dont la création a été enterrée dans l’oeuf, ou du moins reportée aux Calendes Grecques. Le contrat d’accès aux soins comme feu le secteur optionnel limite dans certaines conditions les dépassements d’honoraires en contrepartie d’une prise en charge des cotisations des médecins pour les actes pratiqués aux tarifs opposables.

Un signal clair

Le signal envoyé par l’UCDF est donc le suivant : Elle recommande aux praticiens de se cantonner au cadre légal et conventionnel en vigueur, à savoir donc, le respect de l’information tarifaire d’une part et du principe du tact et mesure – certes un peu trop subjective selon certains – appliqués au dépassement d’autre part…

Diminuer la part des dépassements

L’idée affichée derrière la mise en place du contrat d’accès aux soins, est de diminuer progressivement la part des dépassements d’honoraires dans les coûts des actes, dans le but – je cite la Mutualité Française –  d’assurer « une juste rémunération des médecins et un meilleur remboursement pour les assurés sociaux » ; c’est dans ce sens qu’il faut interpréter la décision de la puissante fédération des mutuelles « d’abonder le tarif opposable à hauteur de 150 millions d’euros » pour le rendre plus attractif…

Les vases communicants

Le hic, c’est que cette prise en charge croissante des mutuelles par rapport à l’assurance maladie , traduit un désengagement de la « solidarité nationale » en direction du Privé – en grande partie non lucratif certes, puisque les « vraies mutuelles » sont encore majoritaires dans la complémentaire santé individuelle – mais le principe reste le même : Le système mutualiste est davantage inégalitaire que la couverture universelle, ainsi une personne âgée paye sa complémentaire santé plus cher qu’un jeune adulte, et cela sans qu’il soit tenu compte des niveaux de revenus dans l’élaboration des tarifs…  A ce compte, augmenter la « surface de prise en charge » des mutuelles, n’est donc pas dénué de risque…