HÔPITAL: Vers une revalorisation des conditions de travail des internes – DGOS

Améliorer les conditions de travail des internes et jeunes médecins, renforcer leur formation et leur protection toujours dans un contexte de dialogue social, c’est, en substance, les objectifs du rapport issu du groupe de travail mis en place par le Ministère, en concertation avec les représentants des médecins en formation, des jeunes médecins et des partenaires institutionnels, sur l’amélioration des conditions de formation et de travail.

Face à des conditions d’exercice difficiles des internes et au fréquent non-respect des repos de sécurité, le Ministre de la Santé s’était engagée en septembre dernier à prendre des mesures, dans un contexte alors tendu au sein de la communauté médicale, avec les négociations sur les dépassements d’honoraires et l’ouverture des réseaux de professionnels aux mutuelles. Une enquête nationale menée par le syndicat des internes en médecine, sur les gardes, les astreintes et le temps de travail des internes constatait en effet qu’un interne sur 5 ne bénéficie pas du repos de sécurité et que 85% des internes dépassent le temps de travail hebdomadaire réglementaire. L’application des dispositions réglementaires sur les heures de repos des internes dans les établissements de santé, avait alors été rappelée par circulaire aux agences régionales de santé (ARS).

Le groupe de concertation créé en octobre dernier, pour répondre à ces difficultés, aboutit aujourd’hui à des mesures en faveur des médecins en formation et des jeunes médecins à l’hôpital, dont,

·   une meilleure prise en compte indemnitaire et valorisation des gardes et des astreintes (indemnité des premières années et indemnité pour le stage en secteur ambulatoire en troisième année), des internes, chefs de clinique et assistants. Le montant d’indemnisation des gardes devrait être revalorisé de +4% à compter de mai 2013.

·   le remboursement des frais de transport pour les étudiants et les internes effectuant un stage en secteur ambulatoire ; Les conditions d’hébergement et de restauration des internes et des

·   étudiants, aujourd’hui variables d’un établissement à l’autre, devraient être clarifiées.

·   l’amélioration des conditions de garde, avec la garantie pour chaque interne d’être encadré

·   par un médecin senior sur place ;

·   la garantie des droits en matière de gestion des stages pour les internes avant et après le

·   congé maternité ;

·   une charte d’accueil des étudiants et des internes dans les hôpitaux publics.

Un comité de suivi du plan d’actions est d’ores et déjà planifié en mai prochain et le Ministre de la santé a rappelé son souhait d’impliquer les jeunes professionnels dans la gouvernance des établissements de santé, un point déjà évoqué dans le Rapport «  Couty  » sur le Pacte de confiance pour l’hôpital. Ainsi, si à l’heure actuelle, les étudiants hospitaliers ne disposent d’aucune représentation au sein des instances de l’hôpital, l’objectif serait d’intégrer un représentant des étudiants au sein des commissions médicales d’établissement (CME).

Source : Ministère de la santé, DGOS Rapport : Conditions de travail des étudiants, internes et assistants (Visuel © michaeljung – Fotolia.com)

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