Tutelle ?

Il existe des cas où le législateur estime qu’une collectivité locale est tellement mal gérée, ou viole si allègrement les dispositions législatives en vigueur, qu’il la met sous tutelle, du Préfet de département si c’est une commune. Dès lors les décisions du maire et du conseil municipal ne sont valides qu’accompagnées de la signature dudit Préfet, si celui-ci accepte, à chaque fois de l’apposer.

Par exemple, la loi exige que, dans une commune, le vote du budget soit précédé d’un débat d’orientation budgétaire en Conseil Municipal. Vous me direz que c’est là la moindre des choses afin d’éclairer la population sur les choix qui ont présidé au budget. C’est une règle commune, sauf à Nice. Pourquoi ?

Parce que le nouveau Maire est si pressé de faire voter son budget en annonçant que les caisses ont été vidées par l’équipe précédente (alors que c’est faux) et qu’il ne pourra donc pas tenir ses (abondantes) promesses de campagne, qu’il s’est dispensé du débat d’orientation budgétaire.

Hélas pour lui un élu de l’opposition s’est aperçu de la chose et va déposer un recours auprès du Préfet et du Tribunal Administratif qui, renseignement pris, a de sérieuses chances d’aboutir.

Cela constituera, sans nul doute, un superbe épisode supplémentaire pour l’image notre ville et une première nationale pour une grande ville française.

Mais devait-on s’attendre à mieux d’un golfeur émérite ?

A suivre au Conseil Municipal d’aujourd’hui ainsi que les nombreuses promesses qui vont être votées en tant que “principes”, sans aucune ligne budgétaire prévue.