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Flat Tax et Fair Tax : instaurer l’impôt à taux unique et abolir l’impôt sur le revenu

Par Monarchomaque

Flat Tax et Fair Tax : instaurer l’impôt à taux unique et abolir l’impôt sur le revenu

1. Flat Tax, l’impôt à taux unique

L’impôt à taux unique  — c’est à dire proportionnel au revenu, plutôt que disproportionnel comme en régime socialiste — est communément appelée Flat Tax en anglais. Une quarantaine d’États indépendants ou autonomes dans le monde fonctionnent avec une Flat Tax (dont Hong Kong à un taux de 10%, la Russie à 13%, la Bolivie à 13%, et Madagascar à 22%), ainsi qu’une dizaine d’États fédérés en Amérique du Nord (dont l’Alberta à un taux de 10% et le New Hampshire à 5%). Ce système de taxation est particulièrement prisé dans les ex-États du Pacte de Varsovie. Voici le succès retentissant des États d’Europe de l’Est ayant adoptés la Flat Tax quelque temps après l’effondrement de l’Union soviétique :

Flat Tax en Europe de l'Est

En Estonie, la Flat Tax a produit des effets tellement spectaculaires que les économistes surnomment désormais ce pays le « tigre balte » (par analogie avec le « tigre celte », l’Irlande) :

La Flat Tax en Estonie

L’avantage principal de la Flat Tax est de simplifier considérablement la taxation. Tout le monde paye la même proportion d’impôts. Si un travailleur gagne cinquante fois plus d’argent qu’un autre travailleur, alors le premier travailleurs paye cinquante fois plus d’impôts que le deuxième travailleur. Aucune personne intellectuellement honnête ne peut contester la justice de ce type de taxation. On doit bien sûr mentionner les foyers pauvres ; or ceux-ci demeurent exemptés de taxes.

L’avantage secondaire de la Flat Tax est qu’elle permet de réduire considérablement les dépenses de l’État en coupant dans l’immense bureaucratie responsable de la perception des impôts sur le revenu. Ainsi moins d’argent est gaspillé à… collecter de l’argent.

2. Fair Tax, abolir l’impôt sur le revenu

La Fair Tax est une « Flat Tax version 2.0 ». Elle est encore plus dynamisante que son prototype. Dans un système de Fair Tax, l’impôt sur le revenu serait purement et simplement aboli et remplacé par une augmentation de la taxe de vente. Les avantages sont les mêmes que pour la Flat Fax, mais multipliés : les contribuables n’auraient plus à se casser la tête chaque année pour remplir leurs déclarations d’impôts (puisque ceux-ci n’existeraient plus), et l’État gaspillerait encore moins d’argent pour collecter l’argent puisque, en matière fiscale, il interagirait uniquement et directement avec les fournisseurs de biens & services plutôt qu’avec les millions de contribuables.

Même si la nouvelle taxe de vente globale serait plus élevée que l’ancienne taxe de vente, les consommateurs seraient en mesure de dépenser beaucoup plus d’argent puisqu’ils ne seraient aucunement taxés sur leurs chèques de payes. Similairement à la Flat Tax, les foyers dont les revenus sont situés sous le seuil de pauvreté recevraient un chèque mensuel de pré-remboursement des taxes de vente qu’ils payeraient durant le mois (de tels systèmes existent déjà dans de nombreuses juridictions, dont le Québec).

La Fair Tax possède aussi des avantage que la Flat Tax ne possède pas. D’abord, la Fair Tax encourage l’épargne et la productivité en prélevant les taxes au moment de la dépense plutôt qu’au moment de la rémunération. Ainsi, l’instauration de la Fair Tax cesserait l’ignominieuse pénalisation du travail. De plus, les citoyens ne se feraient pas usurper le fruit de leur labeur avant même de recevoir leur chèque de paye, mais ils devraient consentir consciemment, à chaque fois qu’ils effectueraient une transaction avec un marchand ou un détaillants, à verser une portion de leur patrimoine financier à l’État. En de telles circonstances, si l’État décide de surtaxer la population, celle-ci pourra aisément protester contre l’État surtaxeur en s’abstenant d’effectuer certaines transactions non-essentielles, privant ainsi l’État d’une part de ses revenus escomptés et le forçant à reculer.

Voici une publicité d’Americans for Fair Taxation en faveur du Fair Tax Act (actuellement déposé devant la Chambre des Représentants ainsi que le Sénat du Congrès des États-Unis d’Amérique) :

Capsule explicative par ce même organisme :

Voyez d’autres vidéos sur les différents volets de la Fair Tax en cliquant ici.

Documentation supplémentaire :

  • La Flat Tax : La révolution fiscale [European Center for Austrian Economics Foundation]
  • L’impôt à taux unique : pour un régime fiscal plus équitable et efficace [Institut économique de Montréal]
  • Pour un taux unique d’imposition : Pour en finir avec le mythe des taux progressifs [Éditions Varia]
  • The Impact and Cost of Taxation in Canada : The Case for Flat Tax Reform [Fraser Institute]
  • Le Christian Heritage Party of Canada propose la Fair Tax dans son programme

Imposture Impots


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