Moralisation : Hollande fait le coup du père François

La plupart des mesures annoncées par le chef de l’Etat consistent à réinventer l’eau chaude comme le prouve la création d’une Haute autorité du patrimoine existant déjà sous un autre nom ! 

La course au voyeurisme vient de franchir une nouvelle étape avec les dernières déclarations du président de la République relatives à la moralisation de la vie publique. Un projet de loi devrait suivre dans les prochaines semaines.

Anticipant la manœuvre, le député-maire réunionnais de Saint-Leu, Thierry Robert vient de  communiquer le montant de son patrimoine (15 M€) et déclarer percevoir environ 90.000 euros de revenus mensuels, dont 80.000 euros provenant de locations immobilières.

L’élu (MoDem) et membre de la commission des Finances menace de quitter la France si l’investissement n’y est pas encouragé !

Thierry Robert risque ne pas à être le seul député confronté au choc de l’automoralisation.

Une haute autorité –  une de plus ! – va être créée afin de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des parlementaires, des ministres, des hauts responsables publics et des grands élus.

La création de cette « haute autorité » pourrait très bien se résumer à de la sémantique puisqu’elle existe déjà sous le nom de Commission pour la transparence financière de la vie politique.

Elle est chargée du contrôle des personnalités (ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d’organismes publics). Soit environ 6000 personnes.

Chacune d’elle doit déposer une déclaration de situation patrimoniale au début et à la fin de son mandat ou de ses fonctions. En cas de gros soupçons, la Commission transmet le dossier au Parquet.

Examen de conscience financier des édiles 

La mode est aujourd’hui à communiquer le détail de son patrimoine, François Fillon s’est récemment prêté à cet exercice devant les caméras.

La généralisation du processus pourrait gêner certains édiles, peu désireux de se soumettre au tribunal de l’opinion publique, y compris au sein du PS, surreprésenté dans le petit monde des  élus locaux.

Pour faire bonne mesure, François Hollande a aussi annoncé la mise en place d’un Parquet financier. Il sera animé par un procureur spécialisé dans ce type de carambouilles. Evidemment, les sanctions en matière de fraude fiscale seront alourdies, ce qui permettra à l’Etat de gratter davantage.

Enfin, les banques devront communiquer la liste de de leurs filiales à l’étranger, pays par pays. Là aussi, il s’agit d’un effet de manche présidentiel puisque la communication de cette liste est déjà obligatoire au titre de la loi bancaire.

La France établira chaque année une liste des paradis fiscaux. On ne voit pas très bien ce que cette classification des oasis fiscales changera par rapport à la liste précédente. Cette liste est subdivisée en 3 parties : « noire » «grise » et « blanche ». Il faudra peut-être y ajouter du rose…

Rideau de fumée

Pour certains observateurs Hollande fait le coup du père François, une manœuvre déloyale consistant, en l’occurrence,  à tirer un rideau de fumée après l’affaire Cahuzac en jetant le soupçon sur l’ensemble de la classe politique.

Au passage, le chef de l’Etat, a fait état de son intention de rendre certaines professions – avocat, consultant, chefs d’entreprise en relation avec les marchés d’Etat… – incompatibles avec le mandat de parlementaire, ce qui renforcera les rangs des députés/fonctionnaires comme il se doit dans toute démocratie populaire qui se respecte.

A noter que les élus qui subiront une condamnation pour fraude fiscale seront frappés d’inéligibilité temporaire voire définitive selon la gravité des motifs.

Si les affaires se succèdent, une bonne partie des élus locaux en place pourrait donc sauter.

Ce sera le meilleur côté de la moralisation Hollande  si elle ne se borne pas, comme souvent, à un simple voeu pieux.

DL