La très chère dette de Thonus/Clodong/Plagnol/Leroy

Le budget 2013 a été rejeté par la majorité absolue du conseil municipal, malgré cela, le maire et son adjoint aux finances ne cessent de dire partout que c’est un bon budget, le meilleur que l’on ait eu à voter selon eux… Je ne reviendrai pas ici sur l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil sur les factures du marché de communication. Enquête qui cible des présomptions de favoritisme, de détournement de fonds publics, de prises illégales d’intérêt et de faux et usage de faux. Ce qui en soit est déjà grave si les faits sont avérés, et pousse légitimement à avoir des inquiétudes sur l’exécution du budget, c’est à dire sur la façon dont est dépensée l’argent de la ville (voir l’article du parisien).

Je veux ici faire le point sur les grands thèmes de ce budget que nous avons décidé de ne pas voter. Et ce n’est pas le premier budget qui n’est pas voté par des élus du groupe « Ensemble Pour Saint-Maur », contrairement à ce qu’essaie de faire croire le maire dans son dernier tract (payé avec nos impôts). En effet, j’ai voté contre le budget 2012, et 6 autres élus du groupe « Ensemble Pour Saint-Maur » (qui n’ont pas voté le budget 2013), n’ont pas non plus voté le budget 2012 qui n’a obtenu que 29 voix (sur 36 élus du groupe) comme le confirme le compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2012. Baisse encore plus importante cette année car il y a eu seulement 13 élus sur 36 du groupe « Ensemble Pour Saint-Maur » qui ont voté ce budget.

Il y a plus de 500 pages de documents budgétaires donc je vais découper les articles.

Le premier thème abordé sera la dette.

Certains ont la mémoire courte

- De 1988 à 2001, la dette de la ville est passée de 65 à 87 millions d’euros. Une période reconnue désormais par tous comme un retard en investissements que nous payons aujourd’hui (équipements publics, écoles, voirie, culture, etc.). Le retard est reconnu par tous, mais beaucoup ont oublié qu’ils parlent de leur propre bilan. Evidemment il y a ceux ceux auxquels on pense naturellement comme Nicolas Clodong et Denis Constant, mais on oublie que Jacques Leroy et Bernard Vincens étaient également des adjoints importants durant cette période et qu’ils n’ont jamais voté contre ou protesté contre ce manque d’investissements. De 1995 à 2001, Jean-Bernard Thonus était directeur de cabinet du maire. A l’époque ils ont tout voté, ils n’ont jamais critiqué… Ah si, un jeune élu s’est opposé. Il refusait le fait que la mairie laisse partir la FAC, et s’est également opposé au budget suite à un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui critiquait le fonctionnement de la ville. Ce jeune élu, c’était Sylvain Berrios. Sa délégation lui a alors été retirée. Un autre élu, alors maire-adjoint, Claude Bouchet (le père de Laurence Coulon), a également critiqué la situation, lui aussi y a perdu ses délégations. Claude Bouchet était également conseiller général de Saint-Maur Ouest depuis 17 ans, le canton qu’ira lui ravir moins de 2 ans plus tard, avec l’aide de Jean-Louis Beaumont, Jacques Leroy, alors pourtant qu’ils étaient dans la même équipe au départ… Il ne faisait déjà pas bon critiquer à l’époque.

- Durant le mandat précédent (2001-2008), la dette passe de 87 à 201 millions d’euros sans qu’aucun élu de la majorité de l’époque ne soit surpris ou choqué. Période qu’on pourrait résumer pour la partie financière par « dette et emprunts toxiques ». On y retrouve Nicolas Clodong adjoint aux finances, Denis Constant adjoint à la culture et aux affaires scolaires, aux côtés de celui qu’ils ont soutenu en 2008 pour qu’il devienne maire : Jean-Bernard Thonus. C’est durant cette période que les emprunts sont presque tous renégociés pour devenir des produits structurés (emprunts toxiques). Tout a été validé par la majorité de l’époque, et évidemment par l’adjoint aux finances Nicolas Clodong. D’ailleurs, le 2 février 2006 Nicolas Clodong dira en conseil municipal « Nous réaménageons, et j’insiste sur ce point, de manière active et rigoureuse notre dette. Elle est totalement sous contrôle. 87 % de nos emprunts sont maintenant à taux fixe. Nous empruntons sur une durée longue et nous aurions vraiment eu tort, nous serions coupables de ne pas le faire. » et d’ajouter « Cet endettement est lié à une période de taux bas que nous aurions été coupables de ne pas utiliser et je dis coupables, le terme est fort mais je le dis. » Et c’est comme ça que notre dette est devenue toxique… 

Rupture de contrat moral

En 2008, c’est dans ce contexte que nous avons fait une campagne sur des thèmes clairs : Diminuer la dette, ne pas augmenter les impôts,  baisser les frais de fonctionnement, changer les pratiques précédentes liées au cabinet du maire pléthorique, etc. Et nous avons été élus pour appliquer ce programme.

- Quand Henri Plagnol et Jacques Leroy signent pour des millions d’euros d’emprunts toxiques sans nous le dire. Pire, en écrivant partout qu’ils n’en ont pas signé, et en n’en informant pas leur majorité, alors le pacte est rompu !

Le 10 février 2011, après avoir lui-même signé notamment un emprunt toxique qu’il a toujours caché aux élus de sa propre majorité, basé sur des écarts de taux de change entre le dollar et le franc suisse, Henri Plagnol disait publiquement au conseil municipal: « Donc après, se pose la question de la responsabilité. Qui est responsable d’avoir souscrit ces emprunts? Naturellement, il y a une responsabilité politique. Il est bien évident qu’un maire et que les élus qui l’entourent – s’agissant des finances, les maires-adjoints aux finances - assument la responsabilité politique vis-à-vis des Saint-Mauriens, d’avoir souscrit ces emprunts. » et d’ajouter  » Il y a donc une responsabilité politique qui pose la question de la compétence. Moi j’estime que nous ne devrions jamais signer, quand on est maire, quand il s’agit de l’argent des SaintMauriens, quelque chose qu’on ne peut pas comprendre. Or, ces emprunts sont du chinois, totalement incompréhensibles pour un non spécialiste.« 

La preuve de cet emprunt est ici, mais elle est aussi sur la facture de notre budget, et c’est déjà en cela que ce budget n’est pas bon !

La renégociation Plagnol/Leroy des emprunts toxiques, dans le dos des élus de la majorité, nous a fait perdre plus de 30 millions d’euros !

Depfa Bank : La renégociation de ces emprunts toxiques dont près de la moitié ont été signés par Henri Plagnol et validés par Jacques Leroy nous a coûté 2,5 millions d’euros à payer à la banque et à payer désormais pour 20 ans notre dette à 7,5 % ! Cela représente un surcout de 8,7 millions d’euros pour un emprunt au départ de seulement 20 millions d’euros ! Plagnol et Leroy, rien qu’en signant les prêts toxiques, et en assurant une telle négociation, nous ont déjà coûté plus de 4 millions d’euros (= le coût des travaux d’agrandissement de la piscine des canetons). On est bien loin des jolies phrases dites en conseil municipal en 2011 sur la responsabilité des élus qui ont signé des emprunts toxiques…

Caisse d’Epargne : Henri Plagnol et Jacques Leroy ont renégocié, avec un accord secret, c’est à dire sans informer le conseil municipal, un emprunt de 6,5 millions d’euros auprès de la Caisse d’Epargne (emprunt toxique, issue de la gestion de Nicolas Clodong et de l’équipe précédente). Dans les documents budgétaires fournis aux élus, ils se contentent de nous dire que l’emprunt a été renégocié à taux fixe mais sans donner les détails. Il faut donc demander pour savoir que ce taux sera de 6,10 %, et le crédit qui devait durer sur 20 ans repart sur 30 ans. On paie ainsi une part du manque à gagner de la banque. Mais il y a une autre clause dans la négociation, bien caché, il faut bien chercher… C’est en lisant l’avant dernier point du conseil municipal sur le débat d’orientation budgétaire que l’on retrouve au milieu de dizaines de décisions du maire (décision qui aurait dû être présentée, vu sa date, en décembre au moment de l’élection législative partielle mais curieusement est décalée en février) : l’engagement de prendre 40 millions d’euros sur 30 ans à la Caisse d’Epargne, sans en annoncer le taux qui est de 5,65 %, c’est à dire bien plus que le marché, et surtout bien plus que le taux moyen de notre dette qui est de 4,3 % !

Des emprunts plus longs et plus chers que notre dette actuelle, c’est automatiquement une dégradation de la situation budgétaire de la ville, surtout pour un montant qui représente à lui seul 16 % de la dette totale de la ville. Aujourd’hui une ville emprunte sur 20 ans à 4,33 %, soit pour un prêt de 40 millions = 19,9 millions d’intérêts. Avec l’engagement pris par le maire et son adjoint aux finances auprès de la Caisse d’Epargne, qui nous impose 30 ans de crédit à 5,65 %, on paiera 43 millions d’euros d’intérêts ! Donc un surcoût à date d’aujourd’hui de 23 millions d’euros (l’intégralité de l’aménagement des quais de la Pie ou bien plus que la reconstruction complète du futur centre sportif Gilbert Noel sur la ZAC des FACS) !

Pour une négociation d’un prêt initial de 6 millions d’euros, engager la ville pour 40 millions d’euros pour les 10 prochaines années, avouez que notre adjoint aux finances a fait une sacrée négociation ! Je comprends presque qu’il ait décidé de la maintenir secrète pour que notre ville ne soit pas la risée de toutes les collectivités voisines !

Les autres villes attaquent et gagnent au contentieux pourquoi ne faisons nous pas comme elles ?

Comment font les autres collectivités ? Elles attaquent les banques et elles gagnent ! Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a annulé les taux d’intérêt de trois prêts toxiques et les a remplacés par le taux d’intérêt légal (0,04 % pour 2013 !). Oui 0,04% par an, alors que nos négociations nous font obtenir des taux à 6,10 % ou 7,5 % et des engagements sur 30 ans ! Sur les durées et les montants concernés avouez que ça paie largement les frais d’avocats ! Pour Saint-Maur nous avons voté en 2011 le droit pour le maire d’attaquer en justice les banques. Nous avons confirmation que nos emprunts toxiques sont presque tous dans les conditions de ceux de la Seine Saint Denis ou de Saint-Etienne, qui ont obtenu ces décisions de justice ou des négociations à des taux bien plus intéressants que nous. Aujourd’hui, aucun des documents qui nous ont été présentés, aucune des réponses qui nous ont été apportées ne nous dit clairement quand nous avons attaqué quelle banque, ni devant quel tribunal. Les autres villes ont des dates d’audience annoncées, nous n’en avons eu aucune de communiquée. Quand on sait que la date limite pour attaquer est fixée au 17 juin (voir article), on a de quoi être inquiets. Il est vrai que le point commun des élus qui ont attaqué à Saint-Etienne et au Conseil Général de Seine Saint-Denis, c’est de n’avoir pas eux-même, une fois en place, signé des prêts toxiques…

A ce jour, seulement 26,7 millions d’euros sur 100,5  millions ont été négociées (dont 10 issus de prêts toxiques signés par Plagnol et Leroy), on est en droit d’avoir peur des conséquences des prochaines négociations si elles nous coûtent toutes aussi cher !

Dans un prochain article je détaillerai les autres points du budget pour expliquer notre position, notamment les impôts, les dépenses et les investissements.