Révision des listes électorales...

Comme promis il y a 15 jours, avec un peu de retard, voici le billet complet..

De nombreux Luzéens nous ont félicité d'avoir initié cette révision des listes électorales. Ils considèrent notre démarche comme juste, légitime et courageuse. Cependant, on entend encore trop souvent dire, à propos de cette révision des listes électorales « tu as vu ce qu'ils ont fait à untel?.. » ou bien « tu as vu ils ont viré une telle?.. ».

Alors je souhaite consigner une fois pour toute la façon dont c'est déroulé notre actions au cours de ces derniers mois. Je vous propose donc ce long billet d'information que vous pourrez venir consulter quand bon vous semble. La révision des listes électorales s'est passée exactement comme ça:

1/ La procédure devant La Commission de Révision des Listes

 Tout a commencé le vendredi 26 octobre 2012, à 10h30 dans les bureaux d'un responsable des sujets électoraux à la préfecture. Nous y avons appris que la procédure était de saisir la commission de révision des listes électorales, que cette commission était formée d'un représentant de la Mairie, d'un représentant de la Sous-Préfecture et d'un représentant du Tribunal d'Instance, ces deux derniers représentants étant habituellement choisis dans la commune parmi les personnalités les plus neutres et impartiales vis à vis du conseil municipal en place.

Pendant le mois de novembre un groupe de travail, autour de Serge Balet et moi même, a évalué, sans parti pris, le nombre de personnes qui étaient indûment inscrites sur la liste électorale à Luz Saint Sauveur. Notre méthodologie a consisté à reprendre la liste de plus de 900 noms d'électeurs inscrits. Un par un, sur la base de nos connaissances nous nous demandions si la personne vivait ou résidait à Luz. Si la réponse était OUI, nous passions au nom suivant. Si la réponse était NON, nous nous demandions si la personne était propriétaire sur la commune. Si la réponse était OUI, nous passions à la personne suivante. Si la réponse était NON, n'ayant pas accès à l'époque à la liste des contributions locales, nous inscrivions le nom de cette personne sur la liste des électeurs à vérifier. Toutefois, pour les électeurs de moins de 23 ans, nous considérions d'office qu'ils étaient étudiants et que le domicile de leurs parents était légitime. Je pensais trouver une petite dizaine de cas particuliers, mais après avoir enlevé les personnes qui sont propriétaires de longue date, nous avons établi une liste de 87 électeurs, qui à notre connaissance ne résidaient pas à Luz et pour lesquels nous allions demander à la Commission de Révision des Listes Électorales de faire son travail. Ce nombre était si important (il représente 10% des votes exprimés en 2008) qu'il nous était impossible de ne pas prendre les mesures nécessaires au rétablissement d'une certaine équité démocratique.

Une fois notre travail d'analyse terminé, le mardi 27 novembre 2012, j'ai pris contact avec la Sous-préfecture pour connaître le nom de leur délégué à la Commission de Révision des Listes électorales pour la commune de Luz. Mon interlocuteur m'informait alors que la déléguée Sous-préfecture est Madame Josette Alauzy et la déléguée Tribunal d'Instance est Madame Pierrette Rivière. Il fut fort surpris d'apprendre que les deux déléguées étaient d'anciens membres du Conseil Municipal de la majorité actuelle et m'informa que ces personnes avaient été choisies sur les recommandations de la Mairie de Luz.

Au tout début décembre, nous avons pris contact avec les deux déléguées et nous avons saisi la Commission de Révision des Listes par lettres simples aux déléguées (datée du 6 décembre 2012) et lettre recommandée au Maire de Luz, Président de la Commission de Révision des Listes (datée du 9 décembre 2012). Nous avions joint à ce courrier une liste de personnes pour laquelle, nous informions la commission qu' «  Il était possible que certains de ces électeurs remplissent les conditions d’inscriptions » et nous demandions « un avis formel et argumenté sur chacun de ces noms et de nous informer de la légalité de leur présence sur la liste électorale ».

A ce jour, (avril 2013) nous n'avons toujours pas reçu de réponse à ces courriers.

2/ Le recours devant le Tribunal d'Instance de Tarbes

 Le code électoral indique que la commission de révision des listes se réunit du 1er septembre au 31 décembre de chaque année et que les résultats des travaux de révisions doivent être publiés en Mairie le 10 janvier. Le 10 janvier 2013 une liste a été publiée par la mairie de Luz, les personnes décédées dans l'année 2012 y étaient dûment radiées, mais nous avons constaté qu'il n'était tenu compte d'aucunes de nos demandes concernant la liste mise à la disposition de la commission.

Nous avons aussi de nouveau pris contact avec les services de la Préfecture qui nous ont informé que nous n'avions que 10 jours pour déposer un recours devant le tribunal d'instance avant la date butoir du 20 janvier. Nous aurions préféré que les choses se passent autrement mais ce recours était la dernière et seule chance de faire aboutir notre demande de révision des listes électorales avant 2014.

Notre dépôt de recours, daté du 18 janvier 2013, a été validé par le Tribunal d'Instance et une date d'audience établie pour le 30 janvier. Nous ne souhaitions pas en arriver là, mais les 87 personnes inscrites sur la liste pour laquelle nous demandions un éclaircissement ont été convoquées à l'audience.

Entre temps, dans un document daté du 21 janvier (après la date butoir pour le recours) et publié dans la presse le 26 janvier 2013, le Maire de Luz annonce qu' « après une première analyse, il est apparu que certaines personnes de cette liste peuvent toujours voter à Luz » etque pour d'autres, des compléments d'investigation sont nécessaires et qu'enfin, une analyse intégrale de la liste électorale de Luz, nom par nom, s'imposait. La Mairie, sachant que le dossier allait passer en jugement au Tribunal d'Instance, n'a pas jugé opportun de nous informer de la situation des personnes légitimement inscrites sur la liste électorale. Ce qui aurait pourtant pu éviter de nombreux désagréments aux personnes concernées.

Le Tribunal nous ayant demandé de faire la preuve de non résidence et de non participation à l'impôt local, nous avons redoublé d'efforts pour obtenir les documents fiscaux qui nous avaient été refusés au mois de novembre et décembre. Après consultation avec différentes instances, et sur simple demande de notre part, les services comptables de la mairie nous ont communiqué les données concernant les impôts fonciers de la commune de Luz. A 48 heures de l'audience nous avons recoupé les listes d'électeurs avec celles des contribuables et nous avons constaté que 17 personnes de notre liste contribuaient à une taxe locale depuis plus de 5 ans. Ceci nous a permis de nous désister en leur faveur, devant le juge, au cours de l'audience du 30 janvier.

Le jugement du Tribunal d'Instance a été rendu le 7 février 2013: En résumé, sur la liste de 70 personnes présentées devant le juge, 50 personnes ont été radiées des listes électorales de la commune de Luz Pour les 20 personnes non radiées par le juge, une quinzaine a été maintenue au bénéfice du doute car les courriers, envoyés à une adresse à Luz, ne sont pas revenus et le tribunal a considéré que la personne réside peut être à cette adresse.

Nous n'avons pas vocation à commenter une décision de justice. Dans ce cas particulier nous nous permettons de constater que le Tribunal a jugé la situation de chaque cas avec les éléments à sa disposition et dans le cadre des lois en vigueur. Nous prenons donc acte de ce jugement du 7 février.

Nous espérons que les personnes indûment inscrites qui ont été maintenues sur la liste par le juge, au bénéfice du doute, vont s'inscrire dans leur commune de résidence avant 2014. Si ce n'est pas le cas nous espérons que la commission de révision des liste électorales se saisira de ces cas particuliers avant la fin de l'année, comme l'a promis le maire de Luz dans son communiqué de presse du 26 janvier 2013. Dans le cas contraire, nous nous emploierons à amener la preuve de non résidence demandée par la justice et nous réservons le droit de déposer un nouveau recours devant le Tribunal.

3/ La Cassation

 Par un improbable concours de circonstances, deux électrices résidant à Luz avaient été inscrites par erreur sur notre liste de clarification. Ces deux dames ont été radiées par le juge. Nous nous sommes bien entendu excusés auprès de ces deux électrices, en personne et par l'intermédiaire d'un courrier plus formel. Si nous avions été informés de leur identité et résidence nous aurions été ravis de reconnaitre notre erreur encore plus tôt et de nous désister en leur faveur. La confusion est venue du fait que leur nom de jeune fille, mentionné sur la liste électorale, n'était connu d'aucun d'entre nous, et que, de surcroit, ces deux personnes ne figuraient pas sur la liste des personnes assujetties à une taxe locale. Comme les courriers du tribunal, adressés en leur nom de jeune fille, ne sont jamais arrivés, ces deux électrices n'ont pas été en mesure de venir à l'audience.

Suite au jugement du 7 février 2013, ces deux dames ne sont plus inscrites sur les listes électorales de la commune de Luz. Cependant, aucun obstacle ne les empêche de se réinscrire sur les listes électorales de la commune de Luz avant le prochain scrutin. Il va de soi que nous serons heureux de les compter à nouveau parmi les électeurs de notre commune dès que possible. Une simple demande d’inscription (avec pièces justificatives) auprès de la Mairie, devrait permettre à la commission de révision des listes électorales de les réinscrire avant 2014.

Toutefois, après avoir consulté les services municipaux, plutôt que de se réinscrire sur les listes électorales de notre commune, ces deux personnes ont décidé de déposer un pourvoi en cassation à Paris, pour casser le jugement du 7 février 2013. Une d'entre elles réclamait aussi l'application de l'article 680 du code civil (Recours abusif et dilatoire) contre M. Balet et moi même. Nous risquions 3000€ d'amende et une condamnation au civil. Compte tenu des circonstances, nous ne pouvons que renouveler nos excuses auprès de ces deux dames, elles n'auraient jamais du figurer sur notre liste.

Une troisième personne ne résidant pas à Luz, s'est elle aussi pourvue en cassation en justifiant de l'héritage d'une propriété en indivision sur la commune de Luz.

Nous avons reçu cette semaine une copie du document officiel du Rapporteur de la Cour de Cassation. Le rapporteur préconise la Non-Admission des trois Pourvois en Cassation pour Irrecevabilité ou Absence de Moyens Sérieux. La décision définitive de non admission, si elle est confirmée, prendra un certain temps. La procédure en chambre civile de la cour de cassation veut que les dossiers faisant l'objet d'une proposition de Non-Admission soient enrôlés par la chambre à des audiences spéciales.. Ils sont ensuite transmis au parquet général pour avis sur la proposition de Non-Admission.

Nous allons attendre l'avis du parquet général mais je tenais à vous informer des derniers développements concernant cette révision des listes électorales de Luz. Il me semble en effet urgent, pour notre communauté, de passer à autre chose.

En conclusion

 Ce travail était nécessaire afin de préparer un scrutin juste et équitable, pour tous les Luzéens, en 2014. Encore une fois, les désagréments subis par de nombreux électeurs auraient dû être évités. Si la commission de révision des listes électorales, avait répondu à nos courriers et fait son travail sérieusement, les choses se seraient passées autrement. Comme nous l'avons montré plus haut, la commission a eu de multiples opportunités pour éviter ces procédures légales et administratives.

Nous espérons ne pas avoir à renouveler la démarche à la fin 2013, mais nous restons résolus et déterminés dans notre volonté de garantir le scrutin le plus juste possible pour 2014.