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Les entreprises américaines handicapées par le système fiscal selon Apple

Publié le 22 mai 2013 par Brokenbird @JournalDuGeek

Nous le disions vendredi dernier, Apple a du se rendre devant une commission du Sénat américain pour s’expliquer sur sa politique fiscale, notamment à propos de son magot de 145 milliards de dollars dont 102 sont dispersés dans les multiples filiales de la Pomme.

La séance de flagellation s’est tenue hier soir, à peu près en même que l’annonce de la Xbox One, Tim Cook et ses collègues se sont exprimés devant Carl Levin, sénateur démocrate du Michigan et John McCain, sénateur républicain de l’Arizona et ex-candidat à la présidence américaine.

13 milliards dans la nature ?

Les sénateurs et surtout Levin reprochent à Apple d’avoir créé un « système d’évitement de taxes hautement développé », exploitant une « absurdité » pour payer un minimum de taxes fédérales. Plus spécifiquement, dans un rapport préliminaire le congrès estime qu’Apple esquive 13,8 milliards de taxes.

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(c) Jason Reed/Reuters

Toujours selon les notes préliminaires, Apple ne paie en réalité que 2% d’impôt sur l’ensemble de son chiffre d’affaires réalisé en dehors des États-Unis. Des économies substantielles réalisées grâce à un montage financier assez complexe, et exploitant principalement un vide juridique existant entre les régimes fiscaux américains et irlandais.

Irlande 1 – USA 0

Pour résumer simplement il existe en fait une incompatibilité entre les deux pays. En Irlande seules les entreprises gérées et contrôlées sur le territoire sont soumises à l’impôt. Inversement, les USA n’imposent que les revenus générés sur le sol américain. C’est à cette « absurdité » que les sénateurs faisaient référence dans leurs précédentes remarques.

Nous nous garderons de nous prononcer sur le plan moral, mais le fait est que la pratique n’est en aucun cas illégale, et Apple est loin d’être la seule entreprise à utiliser ce genre de pirouettes financières. Selon J. Richard Harvey (cité par le New-York Time), professeur de droit qui s’est exprimé à l’audience, la chose  ferait économiser 7,7 milliards de dollars d’impôts divers à Cupertino

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(c) J. Scott Applewhite/Associated Press

Tim Cook s’est bien évidemment défendu en adoptant la ligne de défense entraperçue vendredi :

De mon point de vue, Apple paye 30,5% de taxe sur ses bénéfices aux États-Unis [...] Nos avons un taux d’imposition faible en dehors des USA, mais il concerne des produits vendus à l’étranger.

Le droit américain remis en cause

La convocation n’avait pas pour seul but de pointer du doigt Apple, mais aussi d’obtenir un avis d’expert sur le droit fiscal américain. Tim Cook n’y est pas allé de main de morte :

Malheureusement le système n’est plus adapté à l’ère digitale. Il handicape les entreprises américaines, par rapport à nos concurrents étrangers qui n’ont pas autant de contraintes.

Ce sont d’ailleurs ces contraintes qui ont poussé Apple à ne pas rapatrier une partie de son trésor, mais contracté un emprunt pour payer ses actionnaires. Comme Apple l’indique dans son témoignage, il vaut mieux un emprunt de 17 milliards à 2% que de s’imposer 35% de taxe en rapatriant des fonds.


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