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"Le code fiscal américain ne s'est pas adapté à l'économie digitale "

Publié le 22 mai 2013 par Vincentpaes


"Nous payons tous les impôts que nous devons. Nous ne cachons pas de fonds dans des paradis fiscaux, nos filiales abritent 70 % de nos fonds car notre activité à l'étranger s'est énormément développée et que rapatrier nos capitaux coûterait beaucoup trop cher.

9 milliards de dollars

(…) Le code fiscal américain ne s'est pas adapté à l'économie digitale. Le système que nous avons mis en place n'est pas injuste. Je ne suis pas un homme injuste", a déclaré Tim Cook, p-dg d’Apple, devant une sous-commission du Congrès réfléchissant sur le code fiscal des entreprises.

Selon le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la sous-commission, les revenus offshore des entreprises du S&P 500 ont augmenté de 400 % en dix ans. Mille neuf cents milliards de dollars sont ainsi nichés dans des paradis fiscaux. Quant à la part des revenus de l'État provenant de l'impôt sur les sociétés, elle ne cesse de baisser. En 2012, elle ne représentait que 9 % des revenus.

La stratégie d'Apple se divise en deux volets : le premier consiste à transférer le centre de profits dans un pays à la fiscalité accommodante, dans un deuxième temps, la maison-mère fait ce qu'il faut pour que ces profits restent offshore. Apple a ainsi créé trois sociétés en Irlande, aucune n'a de résidence fiscale, ni en Irlande, ni aux Etats-Unis, il s'agit en réalité de firmes fantômes. En 2012, les stratégies fiscales d’Apple ont permis à la société de générer 36 milliards de dollars en Irlande sans rien payer. Si elle les avait déclarés au fisc américain, elle aurait dû s’acquitter de neuf milliards de dollars d'impôts.

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