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Choisir un nom pour sa société |dénomination sociale - Création SARL

Publié le 11 avril 2008 par Validacte
Vous devez donner une dénomination sociale à votre société. LE choix de la dénomination vous appartient, sous réserve des droits d'autres personnes qui pourraient l'utiliser avant vous. Plusieurs types de droits peuvent s'exercer sur une dénomination. Il faut, au moins procéder à une recherche d'antériorité aurpès de l'[INPI|http://www.inpi.fr/|fr] sur les dénominations sociales et sur les marques enregistrées. Vous pouvez obtenir tous renseignements utiles en vous connectant sur le site internet de l'INPI. Si la dénomination sociale que vous avez choisie est de nature à créer une confusion avec une autre dénomination sociale ou une autre marque qui correspond à une activité identique ou similaire à celle que vous envisagez d'exercer, ou qui sera susceptible de créer une confusion, il sera préférable de modifier votre choix. En cas de difficultés, consultez un spécialiste en propriété industrielle ou en droit des sociétés.

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