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La clémence de Bruxelles envers la France

Publié le 23 mai 2013 par Copeau @Contrepoints

Il faut rétablir la vérité : Bruxelles ne donne pas un ballon d’oxygène à Paris, encore moins un satisfecit, mais fait un constat clinique : celui de l’échec d’une politique.

Par Jean-Yves Naudet.
Un article de l'aleps.

La clémence de Bruxelles envers la France

Et les autorités françaises de s’en réjouir : puisque visiblement l’objectif d’un déficit budgétaire réduit à 3% était hors d’atteinte, la France se voit accorder un sursis de 2 ans. La Commission européenne aurait enfin compris que la France est sur la bonne voie des réformes, mais que celles-ci doivent être menées avec prudence dans le contexte politique qui est le sien. Donc, « tout va très bien Madame la marquise » comme le chantaient Ray Ventura et ses collégiens en 1935 !

En 1935, on était pourtant mal en point, en crise économique et en passivité face à Hitler. Aujourd’hui le délai accordé à la France serait-il le fruit « d’une attitude d’aveuglement face à une situation désespérée » ? La réalité est inverse : Bruxelles ne fait pas preuve de clémence, mais d’impatience. La Commission attend de vraies réformes, à réaliser dans un délai de deux ans maximum, et sur lesquelles le gouvernement français doit s’engager. Dans la chanson de Ray Ventura, le Château a brûlé. Le locataire actuel du Château a-t-il vu qu’il y avait le feu ? Ou a-t-il déjà disparu dans l’incendie ?

La fausse rigueur nous ramène… au déficit initial

La France avait promis d’être au rendez-vous des 3% en 2013. Ce sera donc au mieux pour 2015. Rappelons en passant que les 3% ne sont qu’une étape, celle prévue par le Traité de Maastricht et le pacte budgétaire européen pour… pouvoir entrer dans l’euro, et que les nouvelles règles européennes (la règle d’or) prévoient un nouvel objectif : la réduction du déficit à 0,5% du PIB. Pour l’instant, on court après l’objectif des 3%, celui de 1999, date de création de l’euro.

Quelle est la situation budgétaire de la France selon Bruxelles ? En 2012, le déficit devait être ramené à 4,5%. Il aura finalement été de 4,8%. Tout « l’effort » du gouvernement avait pour but de le ramener à 3% en 2013. Le gouvernement lui-même a compris que ce serait impossible et Bruxelles donne un chiffre plus réaliste : 3,9%. Les 3% étaient donc reportés à 2014. Mais Bruxelles est encore plus pessimiste : non seulement on sera loin de l’objectif, pourtant repoussé, mais encore le déficit progressera à 4,2%. Après deux ans de soi-disant rigueur gouvernementale, la France se retrouve presque à l’objectif de 2012, c’est-à-dire au point de départ : tout ça pour rien ! Voilà pourquoi Bruxelles parle désormais de 2015.

La dette explose et la récession est là

Il y a pire : du moment que le déficit persiste, la dette continue sa course folle. Les chiffres fournis par l’Europe sont sans pitié. La dette publique, qui a franchi les 90% en 2012 (90,2%) sera de 94,2% cette année et de 96,2% en 2014. On approche de 100% du PIB. Encore faut-il rappeler que la comparaison au PIB n’a pas grand sens, car la vraie comparaison doit se faire avec les dépenses ou les recettes publiques : la dette représente plus de deux années de prélèvements obligatoires et le déficit est pratiquement égal à 10% des dépenses publiques et même à 20% du seul budget de l’État.

Faut-il s’en étonner ? Il n’y a pas eu de véritable recul des dépenses publiques et, si le taux des prélèvements ne cesse d’augmenter, la matière imposable elle-même se réduit (l’effet Laffer) et la récession est là. Le gouvernement s’accroche à sa prévision de 0,1% de croissance en 2013 et Bruxelles corrige avec une récession de 0,1%. Querelle dérisoire : 0,1% en plus ou en moins, cela peut dépendre d’une bonne journée de grève ! Avec une croissance nulle et des dépenses publiques qui ne reculent pas, rien de surprenant à ce que les déficits ne se réduisent pas non plus.

La France redouble deux classes

Il faut rétablir la vérité : Bruxelles ne donne pas un ballon d’oxygène à Paris, encore moins un satisfecit, mais fait un constat clinique : celui de l’échec d’une politique. En quelque sorte, la France redouble une classe, et même deux d’un coup. Bruxelles ne se gêne pas pour réclamer de vraies réformes (ce qui permet aux démagogues de tous bords de se scandaliser d’une telle ingérence). La Commission « appelle à accélérer les réformes structurelles » titre Le Figaro et Le Monde précise même que c’est la « contrepartie » du délai accordé. Certes, la France n’est pas seule visée, mais être en compagnie de la Grèce, de Chypre, de l’Espagne ou du Portugal n’est pas nécessairement très rassurant.

Quelles réformes ? Tout d’abord une vraie politique de réduction des dépenses publiques (les plus élevées d’Europe) et des prélèvements obligatoires, conditions impératives pour faire redémarrer la croissance. Quelques jours avant, Bruxelles donnait ses dernières statistiques fiscales. Les prélèvements obligatoires sont de 38,8% du PIB en moyenne dans l’Europe des 27. La France est vice-championne avec 43,9% et nous en serons à 46,5% l’an prochain ; nous faisons en outre partie de ceux qui ont le plus fait progresser les impôts. Comme le titre Les Échos, « La France reste le pays qui taxe le plus les entreprises en Europe ». Le Monde, qui passe difficilement pour être le champion de « l’ultra-libéralisme », doit reconnaître que « L’hexagone est le champion européen des impôts sur le capital et sur les sociétés ».

Et les réformes structurelles ?

Mais Bruxelles insiste aussi sur la vraie contrepartie du délai : accélérer les réformes structurelles. Ce n’est pas : « vous êtes sur le bon chemin, nous vous donnons un délai pour vous récompenser », mais « faute de réformes, vous n’atteindrez pas vos objectifs ; il est temps de passer aux choses sérieuses », car les vraies réformes n’ont pas encore été mises en œuvre.

Les réformes structurelles, ce n’est pas la relance par les investissements publics que François Hollande essaie sans succès de proposer à ses partenaires. La vraie réforme, c’est celle du marché du travail, dont la rigidité a à peine été entamée par l’accord sur l’emploi. Le pacte de compétitivité et l’accord dit de sécurisation de l’emploi n’étaient pas même le hors d’œuvre, juste la mise en bouche : la flexibilité des salaires, la mobilité du facteur travail, la souplesse dans la gestion des effectifs, un système indemnitaire incitatif à la recherche effective d’emploi. Bref, une vraie libéralisation du marché du travail. Bruxelles réclame encore une vraie ouverture à la concurrence des biens et des services, des professions et des marchés.

La réforme, c’est enfin celle de l’État et de la protection sociale. Pas des mesurettes pour rembourser moins bien les médicaments ou bloquer les honoraires des médecins, mais une vraie réforme de l’assurance maladie et des régimes de retraite (mise en concurrence, passage à la capitalisation). Pas la vente de quelques actions des entreprises publiques mais leur privatisation complète. Pas quelques économies sur les dépenses publiques, mais leur réduction drastique en modifiant la frontière public/privé.

Bruxelles demande des réformes structurelles au minimum sur le marché du travail, les retraites, la concurrence et pointe du doigt les réformes entreprises au Portugal, en Grèce ou ailleurs : Lisbonne vient d’ailleurs de décider que ses fonctionnaires travailleraient 40 heures au lieu de 35 et que leur nombre diminuerait d’environ 5%.

Et nous ? Nos ministres se sont réjouis du délai ; ont-ils entendu le message sur les réformes ? S’ils s’obstinent à faire la sourde oreille, le réveil sera douloureux pour les Français, avec la double faillite de l’État et de la Sécu. Faute d’avoir voulu la faire à froid, la réforme se fera d’elle-même, à chaud. Pour l’instant, nos ministres n’ont rien vu, rien compris ; ils continuent à chanter « tout va très bien… ». Y a-t-il encore quelqu’un qui entende au Château ?

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