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Petite mise au point statutaire

Publié le 23 mai 2013 par Ncadene

Un article du Midi Libre rappelle que certains membres du bureau fédéral des adhésions du PS gardois en sont membres alors qu’ils ne le peuvent pas pour des raisons purement statutaires (parce que membres d’autres instances fédérales). De fait, après vérification des nouveaux statuts, le journal dit vrai. C’est pourquoi j’ai demandé au premier secrétaire fédéral de refaire cette instance importante de la vie fédérale du PS en nous remplaçant. J’ai demandé ma démission de cette instance dès lors que cette « refonte », à la proportionnelle des motions, serait actée. Nous devons être irréprochables.

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Pour info, les nouveaux statuts :

« Article 4.2.2
Le Bureau fédéral des adhésions. Dans chaque fédération, le congrès fédéral élit un Bureau fédéral des adhésions, constitué à parité de femmes et d’hommes et distinct des autres organes de la fédération, dans des conditions conformes aux articles 1.4.2 des statuts. Le nombre de membres du Bureau fédéral des adhésions est fixé par le règlement intérieur de la fédération ou, à défaut, par le congrès fédéral. Les membres du Bureau fédéral des adhésions ne peuvent être membres d’aucune autre instance fédérale. Le Bureau fédéral des adhésions veille au respect de l’ensemble des dispositions relatives aux adhésions, il délivre les cartes d’adhésion et établit en liaison avec la Commission fédérale de contrôle financier et les sections, la liste des adhérents par section. Il examine l’évolution du nombre d’adhérents dans les sections et peut interroger celles-ci sur les variations du nombre de leurs adhérents. Il peut être saisi par le Premier secrétaire fédéral, un Secrétaire de section, un adhérent ou un demandeur d’adhésion, de difficultés liées à l’adhésion. »


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