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Les Suisses qui ne se déclarent pas en France : les raisons

Publié le 23 mai 2013 par David Talerman

Cela fait plusieurs années que la presse locale se penche sur le cas de frontaliers de nationalité suisse qui habitent en zone frontalière française et qui n’y déclarent pas leur résidence principale. Récemment, c’est sur le journal de France 2 qu’on en parlait. Pour que la presse nationale commence elle aussi à regarder de près ce sujet, c’est que cela commence à « gratter ».
Mais avant de commencer, je vous propose de vous dire de quoi on parle.

Des Suisses qui ne se déclarent pas en résidence principale

Dans le canton de Genève, et plus récemment dans le canton de Vaud, les prix de l’immobilier sont tels qu’ils poussent les locaux à vivre en France. Chaque année, de nombreux résidents suisses prennent donc la décision de s’installer de l’autre côté de la frontière.
Parmi ces résidents suisses, certains décident de ne pas se déclarer en résidence principale (alors que c’est manifestement le cas) et de conserver une adresse dans le canton de Genève. Les conséquences de ce choix sont multiples. Pour les personnes dans cette situation, c’est notamment au niveau des assurances sociales (santé, chômage par exemple) et des impôts que cela change le plus. Pour les communes françaises concernées, ce n’est pas un détail : elles touchent de la part du canton une rétribution qui dépend directement du nombre de frontaliers travaillant en Suisse et qui sont en résidence principale.
C’est de ce phénomène dont je souhaite parler.

Des différences entre frontaliers et résidents du canton de Genève souvent à l’avantage des frontaliers

Je ne me positionnerai pas sur le plan du droit ou de la morale, après tout chacun fait ce qu’il veut, avec les risques que cela comporte. Je trouve ici beaucoup plus intéressant de se pencher sur les motivations, car si on met tout sur la balance, je pense qu’il y a pas mal de points positifs côté français, ce qui permet de s’interroger sur les raisons qui poussent les Suisses à ne pas se déclarer en résidence principale en France. Voici résumé ci-dessous les principales différences :

  • l’impôt sur le revenu : la grande différence entre un résident dans le canton de Genève et un frontalier travaillant dans le canton de Genève, c’est que le premier est soumis à un barème ordinaire (s’il n’est pas étranger) et peut donc bénéficier de plusieurs déductions, et notamment de nombreux frais professionnels. Certains frontaliers ont pour leur part la possibilité de bénéficier d’un statut quasi identique (quasi-résident) mais cela dépend de certaines conditions et les démarches ne sont pas si simples.
  • chômage : les résidents du canton de Genève perçoivent le chômage depuis la Suisse et sont donc payés en francs suisses. Les frontaliers sont indemnisés par Pôle Emploi et perçoivent donc leur chômage en euros. Dans les 2 cas, les méthodes de calculs sont différentes.
  • allocations familiales : les résidents genevois touchent des allocations de 300 francs suisses par enfant et par mois jusqu’à 16 ans (400 francs ensuite jusqu’à 20 ans), ainsi qu’une allocation de naissance de 1000 francs. Les frontaliers touchent pour leur part les allocations de la France, et un complément est versé par la Suisse (le différentiel) sur demande. Ils ne bénéficient pas de l’allocation de naissance.
  • assurance santé : les résidents genevois doivent obligatoirement s’assurer avec le régime suisse LAMal. Les frontaliers ont le choix et bénéficient du droit d’option. Les frontaliers ont accès à 3 régimes possibles : CMU, LAMal frontalier et assurance santé privé.
  • retraite : le système de cotisation est le même dans les 2 cas. En revanche, les frontaliers n’ont pas la possibilité de cotiser de leur propre initiative à l’AVS (ce qui peut être intéressant pour compenser des années manquantes par exemple). C’est d’ailleurs un combat mené par le Groupement transfrontalier européen.
  • les frais et taxes liés au véhicule : les suisses qui ne se déclarent pas en résidence principale en France devront conserver leur plaques suisses et devront assurer leur véhicule en conséquence.

D’autres phénomènes, moins visibles et immédiats mais tout aussi réels doivent être pris en compte :

  • la recherche d’emploi : certaines entreprise pratiquent le dumping salarial, et paient les frontaliers moins chers que les résidents. Être frontalier quand on est suisse peut donc avoir un impact direct sur l’évolution du pouvoir d’achat dans ce cas.
  • le problème d’être assimilé à un français : je pense que beaucoup de Suisses ne souhaitent pas se déclarer en résidence principale à cause d’un simple problème de perte d’identité nationale : on sait les Suisses très fier de leur pays et de leur origine, et le fait d’être assimilé à un Français est, pour certain, relativement difficile à supporter.
  • les démarches administratives : on peut également supposer que les démarches administratives en France pourraient en effrayer certains.

Alors si on fait le bilan, je dirais que globalement, sur le plan financier, les Suisses qui ne se déclarent pas en résidence principale sont plutôt perdants par rapport à une situation où ils se déclareraient. Et c’est encore pire si on tient compte d’une éventuelle revente du bien à terme pour les propriétaires : en France, les plus-values immobilières sont taxées pour les résidences secondaires, pas pour les résidences principales…

Du coup, je pense que la raison n’est pas du domaine du rationnel, mais est lié à l’attachement que les Suisses ont à leur pays et à leur identité nationale. Alors conserver son véhicule en plaque n’a finalement pas de prix…

Et vous, êtes-vous dans cette situation ? Qu’elle est votre point de vue ?


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