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Quand auront lieu les prochaines élections européennes ??

Publié le 24 mai 2013 par Lino83

Quand auront lieu les prochaines élections européennes ??
Rapport Casini (PPE) A7-0138/2013 (procédure de consultation du Parlement)

 De quoi parle-t-on?

C'est le Conseil, c'est-à-dire les gouvernements, qui décide de la période durant laquelle auront lieu les élections européennes. Il doit le faire au moins un an avant la tenue des élections.
S'il est tenu de consulter le Parlement européen, il n'est pas tenu de suivre l'avis de celui-ci.

Traditionnellement, les élections européennes ont lieu en Juin.
Mais cette fois-ci
 le Conseil souhaite en avancer la date du 22 au 25 Mai. C'est donc le dernier moment pour valider cette proposition du Conseil.

• La raison officielle de l'avancement de la date :
Le week-end du jeudi 5 au dimanche 8 juin 2014 où auraient du se tenir les élections est un week-end de Pentecôte et donc peu propice à la participation.

• La raison officieuse :
Le Traité de Lisbonne prévoit que
Art. 17. 4. "1a Commission nommée entre la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et le 31 octobre 2014, est composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui en est l'un des vice-présidents"
Art. 17. 5. "À partir du 1 er novembre 2014, la Commission est composée d'un nombre de membres, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres, à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre."

Le Conseil souhaite donc accélérer le calendrier habituel des élections afin que chaque État dispose d'un commissaire.
- Il veut que les élections européennes aient lieu en Mai 2014 et non en Juin 2014
- Car il veut faire élire le président de la Commission dès le mois de Juillet 2014
Pour réussir à faire passer le collège de commissaires devant le Parlement européen pour approbation enOctobre 2014

• Problème en France :
Ces élections suivront de très près (à peine plus d'un mois) les élections municipales des 9 et 16 mars.

 Que propose le rapport Casini?

Il approuve l'avancement de la date des élections européennes à mai plutôt que juin.

J'ai voté contre ce texte.
Voici mon explication de vote :

La période du jeudi 5 au dimanche 8 juin 2014 traditionnellement consacré aux élections européennes tombe un week-end de Pentecôte, soit. Je suis d'accord pour modifier la date des élections afin de ne pas favoriser plus la désaffection des urnes que les politiques austéritaires, que la majorité libérale sortante avalise, ne le font déjà. Je regrette cependant que, par une nécessité institutionnelle masquée liée au nombre de commissaires, le Conseil et le Parlement fasse le choix d'avancer la date plutôt que de la retarder. En France, cela raccourcira d'autant la période de campagne européenne dont l'enjeu est pourtant capital. Je vote contre ce texte, par opposition à la date choisie qui ne tient pas compte de l'intérêt des électrices et des électeurs français.


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