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Le régime auto-entrepreneur menacé à la rentrée…

Publié le 24 mai 2013 par Mbarrault

Le gouvernement avait affiché son souhait d’alterer le statut d’auto-entrepreneur accusé de tous les maux dans certains secteurs où il « fausserait » la concurrence. La première salve d’attaque contre le régime autoentrepreneur devrait venir à la rentrée. Avec notamment une limitation dans la durée du statut.

Depuis plusieurs mois, la rumeur d’une éventuelle réforme du régime par le gouvernement est dans l’air. Dans un communiqué de presse qu’elle a publiée à l’issue d’une rencontre avec les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs, Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, introduit un premier élément de réforme en faisant clairement un distinguo entre les auto-entrepreneurs qui exercent en activité principale et ceux qui le pratiquent en activité secondaire.

Dans le premier cas, le le gouvernement souhaite en effet faire évoluer le régime. Notamment en introduisant un concept de limitation de la durée dans le temps du statut. Ajoutant également au passage de nouvelles contraintes et obligations de déclarations de qualification et d’assurance. Officiellement « pour renforcer la transparence et l’information dues aux clients ». Une décision qui fait suite aux déclarations le 10 avril dernier de Mme Pinel qui avait formulé son souhait de limiter à une durée « de un à cinq ans » le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur. Ce lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale. Officiellement , pour favoriser la création d’entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance. Et ce même si on ne voit pas bien comment en accroissant les charges sur des auto-entrepreneurs à faible chiffre d’affaire, on peut réellement aboutir à la création d’entreprises…

Pour les activités secondaires toutefois, pas de souci… pour l’instant du moins ! La ministre semble réaffirmer le statut quo en déclarant « En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes (chômeurs, retraités, étudiants, etc.), d’avoir un revenu d’appoint ». Plus d’informations cet été… A suivre !


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