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Préjudice immoral

Publié le 26 mai 2013 par Malesherbes

J’ai déjà consacré plusieurs billets à ce recours à un arbitrage pour régler le conflit opposant Bernard Tapie à la structure de défaisance du Crédit Lyonnais, le Consortium de Réalisation (CDR). Dans celle-ci, je relève les différentes irrégularités susceptibles d’invalider cette décision et à sa suite, je fournis des liens vers les billets précédents consacrés au même sujet.

Je ne comprends guère les atermoiements qui empêchent de condamner au plus tôt cette procédure. La sentence rendue est accompagnée d’une clause de confidentialité, ce qui rend illégal le recours par un établissement public à une juridiction arbitrale. Le CDR étant refinancé par l’Établissement Public de Financement et de Restructuration (EPFR), c’est bien l’État, c'est-à-dire vous et moi, qui a dû débourser l’argent perçu par le sympathique Bernard Tapie.

Je ne suis pas en mesure de déterminer si le préjudice financier qu’aurait subi .M Tapie a été correctement estimé par le collège arbitral. Je ferai d’ailleurs remarquer que, familiers de sommes généralement modestes, nous ne sommes guère capables de saisir l’importance de montants s’élevant à des centaines de milliers d’euros, voire à des millions. Mais je me limiterai à considérer seulement ici le préjudice moral pour lequel M. Tapie a été royalement dédommagé. Laissons donc ce malheureux s’exprimer : « Le préjudice moral de 45 millions d’euros dont j’ai bénéficié, c’est pour tout ce que j’ai vécu, j’étais la septième fortune de France, et on m’a fracassé ».

Bien involontairement sans doute, le personnage s’affiche ici tel qu’il est. On n’est pas une fortune, on l’a. On est donc susceptible de la perdre. Par contre, lorsque l’on est une fortune, on est fracassé avec elle. Soulignons aussi que l’on ne bénéficie pas d’un préjudice, on le subit. M. Tapie reconnaît ainsi que ce dédommagement est pour lui tout bénéfice.

Ce qui est scandaleux, c’est que des arbitres aient pu attribuer une somme aussi gigantesque à la perte morale d’un individu dont le rapport avec la morale n’est pas évident. De simples rappels me permettent de justifier ce qualificatif de gigantesque.

- Patrick Dils, déclaré non coupable en 2002, après avoir passé injustement quinze ans en prison, a obtenu 700 000 euros d'indemnisation au titre du préjudice moral et matériel.

- L'Etat a admis en 2010 que les 210 essais nucléaires menés par la France entre 1960 et 1996 avaient contaminé des personnels. Les quatre personnes indemnisées à ce jour ont touché de 16 000 à 60 000 euros.

Tout commentaire me semble inutile.


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