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Immobilier : l’Etat promet de renoncer à son amateurisme

Publié le 27 mai 2013 par Lecriducontribuable
Rapport « Moderniser la politique immobilière de l?Etat » du Conseil immobilier de l'Eta

Selon le Conseil de l’immobilier de l’Etat 800 millions à 1,2 milliard d’euros d’économies annuelles sont possibles.

 Bercy s’engage à professionnaliser sa fonction immobilière plutôt que de recourir à des expertises privées pourtant moins onéreuses.

La politique de cession immobilière de l’Etat devrait enregistrer un « nouvel élan » a affirmé, le 15 mai dernier, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, en annonçant 530 millions de cessions d’euros en 2013 après 547 millions d’euros en 2012.

Sur ce montant de cession, 61 millions d’euros ont été affectés au désendettement en 2012, soit un ratio de 20%. Il passera à 25 % en 2013, puis à 30 % en 2014.

« Entre 2007 et 2011, l’Etat a réalisé environ 4 milliards d’euros de cessions. Ce programme a contribué à hauteur de 15 % environ au désendettement », précise Bernard Cazeneuve.

Des ministères échappent à cet effort d’assainissement : c’est le cas pour la Défense et le ministère des Affaires étrangères. Ces 2 passe-droits devraient s’éteindre en 2015.

Pour l’avenir, Bercy indique que la volonté de l’Etat est de se délester de plus de 500 millions d’euros/an jusqu’à 2016.

Ces ventes interviennent à un mauvais moment puisque le marché immobilier, atone, est en baisse.

Cela n’empêche pas l’Etat de brader des biens publics. Bernard Cazeneuve a ainsi précisé que l’Etat libérerait des emprises dans les zones tendues, en accordant des décotes, afin de favoriser les constructions de logement social.

 Professionnaliser la fonction immobilière d’Etat

A la mi-mai, le Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE) a proposé 50 mesures pour moderniser la politique immobilière de l’Etat.

 Selon son président, cette amélioration permettrait d’économiser entre 800 M€ et 1,2 Md€ d’économies annuelles.

Le CIE prose de mettre un pilote dans l’avion en dotant l’Etat d’une direction immobilière, par exemple en transformant France Domaine en direction d’administration centrale ou déployant un service à compétence nationale.

Pour le CIE, beaucoup de chemin reste à parcourir : malgré le lancement de réformes, la séparation des fonctions de propriétaire et d’occupant, centrale pour améliorer la gestion immobilière, n’a pas été menée à terme. L’État propriétaire n’impose pas réellement la prise en compte de ses intérêts.

« Le coût de la fonction immobilière (…) est mal cerné : 8 milliards d’euros de dépenses annuelles hors les frais de personnel qui semblent difficiles à déterminer », observe le CIE en rappelant que la Cour des comptes a, par ailleurs, émis des réserves sur la valorisation de l’actif immobilier d’Etat à 67 Mds d’euros.

Mauvais propriétaire l’Etat  est aussi un mauvais gestionnaire : « les difficultés de la politique d’entretien rendent difficiles le respect des normes législatives en termes d’accessibilité et de Grenelle de l’environnement », note le CIE.

A organisation et moyens constants ces travaux ne pourront pas être réalisés, l’Etat imposant au privé des mesures dont il s’affranchit  lui même !

Les bonnes résolutions de Bernard Cazeneuve

Les pouvoirs publics ont l’intention de professionnaliser la fonction immobilière publique afin d’améliorer la précision des évaluations avant cessions. Mais l’Etat socialiste refuse de recourir à une expertise privée, pourtant moins onéreuse.

Pour améliorer l’efficacité de l’action publique, les moyens consacrés à l’immobilier public vont être recensés, la réforme passant par un meilleur traitement des dossiers à l’échelon régional, notamment afin de rationaliser les implantations immobilières.

Bercy va aussi renégocier les loyers des administrations grâce à des renégociations de baux, prévoyant des mises en concurrence et des plafonnements d’autorisations d’engagement.

Selon le nouveau ministre du Budget, 25 % d’économies auraient ainsi été dégagés en Ile-de-France sur 117 millions d’euros de loyers grâce à la renégociation de 48 baux.

L’espace moyen par fonctionnaire qui se situe à 16 m2 en moyenne sera ramené autour de 12 m2 durant les prochaines années.

DL

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