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les amendes de la Hadopi-CSA ne sont « pas très liberticides »

Publié le 27 mai 2013 par Brokenbird @JournalDuGeek

En déplacement à Stockholm, Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique, s’est exprimée à propos de la fusion de la HADOPI et du CSA recommandée par le rapport Lescure et le nouveau système d’amende « plus automatique ». Selon le ministre cité par l’AFP :

Ce n’est quand même pas très liberticide. Ce qui a été proposé par le rapport Lescure, c’est plutôt de garder une forme de pédagogie, la réponse graduée [...] de reprendre un peu le modèle des radars automatiques sur les autoroutes et d’avoir un système d’amendes beaucoup plus faibles en terme de montants.

Comme le note très justement PC Inpact, des amendes plus faibles sont certes moins discrimantes, mais peuvent également être dépourvues d’effet dissuasif. Elles seraient alors interprétées par ceux qui en ont les moyens de payer une amende de temps en temps comme un droit à télécharger, voire, soyons fous, comme une « licence globale ».

Fleur Pellerin est par ailleurs revenue sur la suppression de la HADOPI qui est « plus ou moins actée » et s’est félicité de la future abrogation de la peine de suppression d’abonnement à internet en considérant que « couper internet c’est comme couper l’eau ».

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