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L’hôpital public endette les contribuables

Publié le 28 mai 2013 par Lecriducontribuable
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© Trez - Contribuables Associés

L’hôpital aux urgences ? Cela semble bien être le cas : l’Inspection générale des finances (IGF) pointe du doigt l’extrême danger financier dans lequel se sont plongés les établissements publics de santé. Et surtout l’endettement qui a plus que triplé en huit ans. Le service public de santé coûte plus cher que jamais aux contribuables.

L’IGF demande aux hôpitaux de limiter les emprunts. Elle interdit même ceux de court et moyen terme. Sous le rapport de l’IGF se cache une situation qui semble hors de contrôle, une dette impossible à rembourser vue les finances publiques de la France, une véritable asphyxie financière qui met en danger la santé des Français.

Quand l’hôpital emprunte, ce sont les contribuables qui paient

Les hôpitaux ont emprunté plus que de raison. Puisque ce sont des établissements publics, ce sont donc les contribuables qui les financent.

Mais apparemment cela ne devait pas suffire puisque les hôpitaux ont eu recours aux emprunts, notamment auprès de Dexia, banque connue pour ses emprunts dits toxiques et sa faillite.

Ainsi, l’encours des prêts de moyen et long terme est passé de 9 milliards d‘euros en 2003 à 24 milliards d’euros en 2011, soit une augmentation de 166% en 8 ans !

Cela voudrait-il signifier que les hôpitaux n’ont pas assez d’argent ou que la gestion financière est mauvaise ? Toujours est-il que ce ne sont pas les hôpitaux qui se sont endettés, mais les contribuables, toujours eux.

Soyons clairs : lorsqu’un établissement public s’endette, cette dette est payée avec de l’argent public, c’est-à-dire l’argent des contribuables.

Ainsi donc les contribuables paient une première fois le financement des hôpitaux par leurs cotisations à l’assurance-maladie, puis paient une seconde fois par le remboursement de la dette hospitalière.

C’est la double peine sanitaire !

Les hôpitaux auront beau avoir une gestion autonome, si leur budget est toujours composé d’argent public la notion de responsabilité sera toujours moindre que si les fonds étaient privés.

Car avec des financeurs privés, les exigences de résultats, de retour sur investissement et de continuité du financement incitent à pratiquer une gestion au cordeau pour obtenir des résultats optimum, être rentables et satisfaire la clientèle, c’est-à-dire les patients.

En attendant nous en sommes très loin et les hôpitaux utilisent l’argent public, c’est-à-dire que personne n’est vraiment responsable du gaspillage.

Mais les hôpitaux avaient-ils donc des problèmes de revenus, de ressources pour devoir emprunter autant ? Que nenni !

L’IGF précise bien dans son rapport que les établissements de santé publics bénéficient d’une « relative stabilité et prévisibilité de leurs flux de trésorerie. » Evidemment puisque l’argent vient de l’assurance-maladie, donc des cotisations des contribuables.

Alors, avec des recettes régulières et prévisibles – une vraie rente ! – pourquoi emprunter ?

Frédéric Valletoux, de la Fédération hospitalière de France essaie de justifier:

« L’endettement a été poussé par l’Etat qui a lancé de grands programmes d’investissement. Hôpital 2007 et Hôpital 2012 ont été financés en très grande partie par les hôpitaux eux-mêmes. » Mais l’IGF souligne que la contraction des crédits de courts et moyens termes est « peu légitime ».

Chacun se renvoie la balle, comme d’habitude avec le secteur public : prompt à dépenser l’argent des autres, lent à se responsabiliser.

Le choc de complexification

Mais les investissements demandés par l’Etat n’expliquent pas tout, d’autant plus que le gouvernement restreint les investissements. L’autre problème est celui des normes.

Avec François Hollande, l’Etat a décidé de recentraliser, de normer, de réguler. Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a appliqué avec une sorte de froideur rigoriste une grille de lecture quasi marxiste aux finances sociales.

Dès mai 2012, elle a martelé à longueur de discours deux principes collectivistes qui guident son action économique en matière de dépenses publiques : d’une part le service public de santé est le ciment social de la République, d’autre part la santé n’est pas un marché. L’Etat jacobin a repris la main.

Mais au fond, pour être objectif, avait-il réellement desserré son étreinte sous le Président Nicolas Sarkozy ?

Quoi qu’il en soit, Frédéric Valletoux témoigne :

« Les procédures administratives sont interminables, ce qui retarde des investissements indispensables. » Et de préciser : « Les contrats d’objectifs que les hôpitaux signent avec la tutelle comportent plus de 200 critères, dont certains frôlent l’absurdité. »

Lenteur et complexité : voilà l’essence même de la bureaucratie qui ne sait pas voir l’essentiel. Voilà aussi ce que financent les contribuables. Résultat : « L’hôpital risque l’embolie avec la multiplication des normes et procédures ». Le service public français meurt de sa propre bêtise administrative et la sécurité sanitaire du public en pâtit.

Surtout ne faisons rien !

Alors devant l’endettement, le danger sanitaire, le gaspillage, que font ces ministres qui veulent décider de tout ? Ils font ce qu’ils savent faire de mieux : rien.

Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et Marisol Touraine disent qu’ils vont renforcer leur surveillance : concrètement cela ne veut strictement rien dire. Le problème est diagnostiqué, alors pourquoi attendre ? D’autant plus que des solutions sont proposées pour trouver une voie de sortie face à l’endettement.

Frédéric Valletoux explique que la Fédération hospitalière de France avait fait des propositions au gouvernement.

Il précise ainsi que la trésorerie des hôpitaux est excédentaire de 2 milliards d’euros – ce qui justifie d’ailleurs encore moins les emprunts.

« Nous demandons que ces fonds soient mutualisés et placés auprès de la Caisse des Dépôts », déclare Frédéric Valletoux, « cela permettrait d’abord que cet argent soit rémunéré et surtout de mutualiser les risques. Les hôpitaux excédentaires pourraient prêter main-forte à ceux qui traversent des difficultés passagères. »

Cette idée de la mutualisation de l’excédent de trésorerie rémunéré par la Caisse des Dépôts est intéressante : mieux vaut réutiliser intelligemment l’argent public déjà prélevé plutôt que d’emprunter et d’endetter les contribuables.

Et en outre, la notion de mutualisation devrait plaire aux ministres socialistes. Et pourtant…

Et pourtant rien ! Fidèles à leur ligne de conduite, Marisol Touraine et Pierre Moscovici ne font rien. « Malheureusement le gouvernement n’a pas donné suite à cette proposition » s’alarme Frédéric Valletoux.

Que faire devant tant d’inaction et d’incapacité à décider ? En attendant l’Etat fait ce qu’il a toujours su faire : continuer à endetter les contribuables et les faire payer.

Jean de Selzac

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