Qui connaît Sylvia Pinel ? Jeune apparatchik socialiste du gouvernement, professionnelle de la politique depuis la fin de ses études, Jean-Marc Ayrault lui a confié la charge de ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
D’après ses dernières déclarations, elle devrait réussir l’exploit de réaliser le plus grand plan de licenciement de ces prochaines années, en limitant dans le temps le régime et en plafonnant drastiquement le chiffre d’affaires .
Créé en 2009 sous l’impulsion d’Hervé Novelli, le régime d’auto-entrepreneur, permettant à chacun de créer rapidement sa micro entreprise a connu un très fort succès.
Il est devenu un bon moyen pour nombre de Français de créer leur activité, en la cumulant avec un métier ou dans d’autres cas, en en faisant leur source principale d’activité.
Pour ces derniers, ce régime simplifié leur a permis de sortir du système de l’assistanat, d’échapper au chômage, de se réinsérer dans le monde du travail.
Bref, plus qu’une révolution entrepreneuriale, le régime a permis l’émergence de ce que certains journalistes qualifient d’auto employés.
Pour preuve, les revenus sont relativement faibles, en moyenne 1200 euros par mois (avant calcul des charges), moins que le smic. On est loin d’un régime de nababs, mais d’un système permettant d’avoir des revenus complémentaires.
Fin 2012, 828 400 auto-entrepreneurs en activité étaient recensés, chiffre stable chaque année. Selon les chiffres de l’Insee, repris par l’IGAS, l’auto-entrepreneuriat est une activité principale pour 55 à 60 % de l’ensemble des auto-entrepreneurs.
C’est à ce titre que la principale proposition de Sylvia Pinel, est dramatique.
En effet, contrairement aux recommandations des experts de l’IGAS qui viennent de rendre un lourd rapport à ce sujet, les services de la ministre ont décidé (entres autres) de limiter dans le temps (2 ans) le régime des auto-entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal.
Au bas mot, c’est plus de la moitié des auto-entrepreneurs qui seront au bout de deux ans, dirigés vers la sortie du régime et devront soit fermer boutique, soit transformer leur activité en passant sous le régime général.
Or, pour la majorité d’entre eux qui déclarent très peu de chiffre d’affaires, la lourdeur administrative, le coût des charges sociales et des taxes additionnelles les condamneraient à l’abandon de leur travail.
Selon le 9ème baromètre de l’auto-entrepreneuriat, 2 auto-entrepreneurs sur 3 ne veulent pas faire évoluer leur entreprise et souhaitent rester dans le régime.
Conséquence d’une mesure que seul le lobby des artisans réclame : le retour à l’assistanat et à la précarité pour au moins 400.000 d’entre eux.
Même en admettant que certains pourront transformer leur activité en entreprise, réduisant un peu les dégâts, cette décision serait le plus grand plan de licenciement de ces dernières années !
Les chiffres du chômage explosent, touchant plus de 5 millions d’actifs, les caisses de l’Etat sont vides et la dépense publique dépasse la moitié de la richesse créée par les Français.
Il serait criminel de toucher à un régime qui offre un ballon d’oxygène et des perspectives d’avenir à un peu moins d’1 million de familles.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble