Tunisie : la redevance sur les résidents dans les hôtels à partir du 31 octobre 2013

Tunisie : la redevance sur les résidents dans les hôtels à partir du 31 octobre 2013

lun..12.11.12
La mesure relative à l'application d'une redevance sur les résidents dans les hôtels, soit 2 dinars par nuitée sur chaque résident dans les hôtels tunisiens de plus de 12 ans, sera appliquée, à partir du 31 octobre 2013, a annoncé Slim Besbes, ministre des finances par intérim.
Slim Besbes a précisé, lors d'un entretien accordé à la TAP que cette décision a été prise en concertation avec les professionnels du secteur touristique et le ministère de tutelle. "Le ministère n'a pas voulu appliqué cette mesure avec l'avènement de l'année 2013, car, les contrats conclus entre les propriétaires d'hôtels et les agences de voyages internationales ne stipulent pas une telle redevance, en plus son application à partir de mois de janvier 2013 va influencer la compétitivité du secteur touristique ", a-t- il expliqué.
Le ministre a dévoilé que la mesure relative à l'imposition d'une redevance de 50 dinars sur les véhicules touristiques étrangers, non enregistrés en Tunisie, laquelle sera valable pendant 6 mois indépendamment des entrées et sorties au cours de cette période, ne figurera pas parmi les mesures de la loi des finances de l'année 2013.
"Après concertations avec les ministères des affaires étrangères et du transport et des parties intervenantes, on a réalisé que cette mesure va influencer les relations avec les pays voisins, surtout ceux du Maghreb arabe. Elle risque, par ailleurs, de transmettre des messages d'augmentation des charges des touristes maghrébins, outre que le tunisien pourrait ne pas être en mesure de supporter l'application du principe de réciprocité", a-t-il conclu.
"Les autres taxes et redevances seront maintenues, telles que l'application d'une redevance sur les importations des véhicules de luxe ayant bénéficié des avantages du retour définitif, et ce, dans la limite de 5 mille dinars, ainsi que l'imposition d'une redevance de 1% sur le chiffre d'affaires brut réalisé par les cafés, restaurants, discothèques et pâtisseries. Le membre du gouvernement a affirmé que les recettes financières de ces redevances serviront à renflouer la caisse générale de compensation (CGC).
En ce qui concerne la révision des taux de droit de consommation appliqués sur les boissons alcoolisées, Slim Besbes a fait remarquer que la taxe appliquée sur les boissons produites localement sera régularisée, vu sa faible pression fiscale alors que les boissons alcoolisées importées ne seront pas concernées par ladite hausse, eu égard à leur forte pression fiscale.
"Les boissons alcoolisées à forte pression fiscale (droit de la consommation), dont les taux oscillent entre 25% et 600% ne seront pas concernées par le projet de régularisation. L'augmentation des taxes de consommation ne touchera que les produits ayant une faible pression fiscale, tels que les vins rouges et la bière", a-t-il expliqué.
Eventualité d'augmenter les prix des cigarettes
Evoquant la possibilité d'augmenter les prix des cigarettes, le ministre des finances par intérim, a rappelé que la dernière hausse a été opérée en juillet 2012, précisant que "l'éventualité d'une deuxième augmentation des prix reste d'actualité d'autant plus que le pays a besoin de ressources additionnelles pour l'année prochaine". Et d'ajouter "qu'entre une augmentation des prix des produits de base et ceux des cigarettes, la deuxième éventualité constitue la meilleure solution ".
Slim Besbes a, en outre, mis l'accent sur l'importance de préserver les équilibres financiers tout en évitant que l'économie et les classes sociales n'en payent le prix.
"Avoir le choix, est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre ", a souligné le ministre des finances par intérim, ajoutant qu'en cas de pressions, nous choisissons la solution la moins coûteuse non pas pour le gouvernement, mais pour tous les tunisiens et les générations futures.
Les produits de base
Concernant la poursuite du rythme des hausses des produits de base (lait, tomate, hydrocarbures, électricité...), Slim Besbes a affirmé qu'ils (produits de base) n'ont pas connu de changement depuis 2010, lorsque la valeur de leur compensation s'élevait à 500 millions de pour atteindre 1100 millions de dinars en 2011 et 1242 millions de dinars en 2012. Il y a lieu de rappeler que le niveau de la subvention s'est accru passant de 1500 millions de dinars en 2010 à 2800 millions de dinars en 2011 et 3200 millions de dinars en 2012 pour s'établir à 4260 millions de dinars lors de la dernière actualisation du budget en septembre 2012.
Pour 2013, l'engagement du gouvernement provisoire consiste à ne pas dépasser les 4200 millions de dinars de subvention pour les hydrocarbures, les produits de base et le transport, a-t-il indiqué, alors que les prix des produits de base connaissent une hausse vertigineuse et leur seule subvention pourrait atteindre 1350 millions de dinars en 2013.
Le maintien du niveau de la subvention à 4200 millions de dinars nécessite la mise en place de dispositions efficaces, a indiqué Slim Bebes faisant allusion à la possibilité "de recourir à une augmentation des prix des produits subventionnés dont certains produits de base", si le volume des subventions dépasse le seuil des 4200 millions de dinars. Il a, par ailleurs, déclaré que l'année 2013 sera exceptionnelle dans la mesure où le niveau de subvention connaîtra un début de baisse afin de préserver les équilibres généraux.
Pour le responsable, les mesures qui devraient être adoptées ne signifient pas nécessairement l'augmentation des prix de première nécessité mais l'adoption de mesures plus efficaces ciblant les catégories concernées et relatives également à l'organisation et la distribution des produits compensés.
Le ministre des finances par intérim a expliqué qu'une bonne partie de ces produits sont objets de contrebande, outre leur consommation dans les secteurs industriels et touristiques en dépit de l'existence de textes l'interdisant (consommation) pour des produits, tels que le sucre, le blé, le pain, les pâtes, l'huile et le thé.
Ainsi, l'une des principales orientations de la réforme du système de compensation porte sur la rationalisation des circuits de distribution à travers la lutte contre la contrebande et l'interdiction de la consommation des produits compensés dans les établissements industriels et de services, a-t-il dit. Il s'agit, également, de cibler les catégories concernées par la compensation, de manière à en faire bénéficier le consommateur plutôt que l'industriel et le commerçant. A cet égard les mécanismes de rationalisation des circuits de distribution seront examinés en collaboration avec le ministère du commerce.
Slim Besbes a affirmé que le nouveau projet de loi de finances (exercice 2013) prévoit les premières mesures de réformes en taxant certaines catégories de consommateurs de produits compensés, précisant, à ce propos, que des taxes seront ainsi imposées sur le séjour à l'hôtel, les voitures de luxe, le chiffre d'affaires des pâtisseries, des cafés, des clubs de nuits et des restaurants. Ces taxes serviront à financer la Caisse générale de compensation. IL a enfin annoncé que les projets du budget et de la loi des finances pour l'exercice 2013 seront présentés, mercredi prochain, au conseil ministériel avant d'être soumis à l'assemblée nationale constituante (ANC) dans un délai ne dépassant pas le 20 novembre 2012