21 juillet : le roi Philippe, nouveau "président" de la République belge !

En ce jour de fête nationale en Belgique, le roi Albert II vient de signer son acte d’abdication et le roi Philippe vient de prêter le serment constitutionnel lui conférant ses pouvoirs.

Par Philippe Bouchat, depuis la Belgique.

Aujourd’hui, 21 juillet est jour de la fête nationale belge. Cela n’a pas été toujours le cas : ce jour de fête nationale a été célébré d’abord en septembre, puis en août, avant d’être fixé vers 1890 au 21 juillet, rappelant que c’est le 21 juillet 1831 que le premier roi des Belges, Léopold Ier de Saxe-Cobourg-Gotha, a prêté son serment constitutionnel. Mais ce 21 juillet 2013 marque surtout le jour où le roi Albert II vient de signer son acte d’abdication et où le roi Philippe vient de prêter, comme 7^ème roi des Belges, le serment constitutionnel lui conférant ses pouvoirs.

En tant que républicain, ce jour est-il jour de fête ?

Les nationalistes séparatistes flamands de la Nouvelle Alliance Flamande (NVA), dont l’article 1^er de leurs statuts, vise à instaurer une république flamande, ont décidé de bouder ce jour, seuls les obligés étant présents aux cérémonies d’abdication et de prestation de serment. Pour eux, être républicain empêche de se réjouir en ce jour.

Étant moi-même républicain, je suis d’avis contraire. Et je m’en explique.

La République, rappelons-le, est un régime politique, c’est-à-dire un mode d’organisation institutionnel qui ne peut pas être confondue, conceptuellement parlant, avec l’État de droit et la démocratie. On peut, en effet, être en République et ne pas vivre en démocratie (URSS, RDA, etc.), voire ne pas respecter l’État de droit (Égypte actuelle par exemple). Dans la République, la souveraineté n’appartient pas à un monarque, mais à la Nation. Le pouvoir politique tire donc sa substance et sa légitimité dans la Nation. Au moment de la Révolution française, l’ensemble des pouvoirs étaient concentrés entre les mains du roi qui tirait d’ailleurs sa légitimité de Dieu lui-même, la monarchie étant donc de droit divin. C’est contre cette concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme tirant sa légitimité non pas de la Nation, mais de Dieu, que la République s’est créée.

Qu’en est-il de la monarchie belge ?

D’abord, remarquons que le roi, en Belgique, n’est pas roi de Belgique, mais roi des Belges, ce qui signifie que les citoyens belges ne sont pas les sujets du roi et que le pays n’est pas sa propriété personnelle.

En outre, la monarchie belge est dite constitutionnelle, ce qui signifie qu’à la question « qui t’a fait roi ? », la réponse est « la Constitution », c’est-à-dire l’expression de la volonté nationale, donc la Nation. La Constitution précise d’ailleurs que tous les pouvoirs – en ce compris les pouvoirs du roi – sont issus de la Nation. Dit autrement, le roi ne tient sa légitimité, non pas de Dieu, ni même de l’hérédité, mais de souveraineté nationale.

Le roi des Belges en plus n’a aucun pouvoir en propre, tous ses actes devant obligatoirement être consignés par un ministre. Selon l’adage, « le roi règne, mais ne gouverne pas ». Tous ses actes, en ce compris son mariage, doivent donc recevoir l’assentiment du gouvernement et in fine de la représentation nationale, le ministre ayant donné son contreseing étant responsable devant l’assemblée législative qui exerce son contrôle démocratique.

Certes, la caractéristique de la monarchie est la dévolution du trône, donc de la fonction du chef de l’État, par la voie héréditaire, ce qui la distingue de la République où le chef de l’État est désigné par une élection (directe ou indirecte). Mais, répétons-le, cette dévolution héréditaire ne sort ses effets que lors de la prestation du serment devant les chambres réunies en congrès constitutionnel. C’est donc bien la Nation – et non le principe héréditaire – qui confère la légitimité au chef de l’État.

Résumons. Le roi des Belges n’a aucun pouvoir qui ne lui vienne de la Nation et, lorsqu’il exerce ses pouvoirs constitutionnels, il doit recevoir un contreseing ministériel qui marque l’accord du gouvernement et in fine de la Nation.

Si l’on compare avec les pouvoirs du président de la République française, telle que le prévoit la Constitution de 1958, on ne peut qu’être frappé par la concentration de nombreux pouvoirs réels du président qui dirige dans les faits la vie politique, sans contreseing. On se souvient de la célèbre phrase de Jacques Chirac à propos de son premier ministre, « Je dirige et il exécute », phrase remarquablement incarnée par l’hyperprésident Sarkozy que l’hypoprésident Hollande essaie, en vain, lui aussi d’incarner.

Alors oui, en tant que républicain belge, je suis heureux de fêter ce jour historique !