Réponse de la Mairie à la pétition contre la suppression du poste d’ATSEM – 26 juillet 2013

Madame, Monsieur

J’accuse réception de votre pétition en date du 26 juillet 2013 par laquelle vous vous opposez à la suppression d’un poste d’ATSEM au sein de l’école Marcel PAGNOL.

Vous évoquez les conditions dans lesquelles l’information a été transmise aux agents et arguez la situation en ZEP pour justifier le maintien du poste sur l’école Marcel Pagnol et ce dans l’intérêt des enfants.

L’éducation de nos écoliers demeure une priorité pour la commune et je vous remercie, à cet égard, de partager cette préoccupation. D’ailleurs l’investissement de la commune, tant par les moyens financiers qu’elle met en oeuvre que par les moyens pédagogiques qu’elle propose, en témoigne.

La ville a décidé de privilégier l’accompagnement des petites et moyennes sections, les grands étant plus autonomes

L’affectation des Atsem sur une école n’a aucun lien avec une quelconque Zone d’éducation puisqu’il s’agit d’assister l’enseignant sans distinction de zone géographique.

L’article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992 stipule « les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. Ils participent à la communauté éducative ».

Le décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006 est venu élargir ces missions en donnant la possibilité aux ATSEM « d’assurer la surveillance des cantines, d’assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés, d’être chargés de ces mêmes missions dans les accueils de loisirs des très jeunes enfants ».

Les missions sont donc de deux ordres :

• une mission d’assistance éducative, en tant que membre de la communauté éducative,
  • une mission de mise en état de propreté des locaux et des matériels, sachant que la majeure partie du ménage est assurée par une société extérieure.

Les ATSEM sont placés sous la responsabilité du directeur et ces agents n’ont pas de compétence pour remplacer un enseignant ni accomplir un acte pédagogique quelconque relevant exclusivement du travail et de la responsabilité de ce dernier.Par ailleurs, comme vous le savez, l’article R.412-127 du Code des Communes dispose que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles ». Ce dernier n’engage pas les communes à mettre en place une ATSEM par classe.

Afin que chaque école bénéficie du même accompagnement, il peut être nécessaire de rééquilibrer les postes d’ATSEM sur la ville en fonction des contraintes.

Je rappelle par ailleurs que le sujet a été abordé en conseil d’école du mois de juin auquel une des ATSEM de l’école ainsi que les parents d’élèves, les enseignants et les représentants de la commune ont participé.

L’ensemble des agents concernés a, par ailleurs, été reçu en Mairie afin d’aborder le sujet.

Cette décision ne remet en aucun cas en cause le travail des ATSEM qui œuvrent pour le bien-être des enfants de la ville et dont je salue l’investissement et le dévouement.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.