Magazine Médias

JUSTICE > Affaire Bettencourt : Les mises en examen sont maintenues

Publié le 24 septembre 2013 par Fab @fabrice_gil

JUSTICE > Affaire Bettencourt : Les mises en examen sont maintenues Affaire Bettencourt : Les mises en examen sont maintenues" border="0" title="JUSTICE > Affaire Bettencourt : Les mises en examen sont maintenues" />

© Maxppp/Reuters/Reuters/Reuters

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux a validé l’instruction du volet "abus de faiblesse" de l’affaire Bettencourt. Aucune des douze mises en examen, dont celle de l’ex-président Nicolas Sarkozy, n’est annulée.
Le juge Jean-Michel Gentil et ses collègues bordelais jouaient gros aujourd’hui. Les trois juges d’instruction en charge de l’affaire Bettencourt, embarrassé depuis près de trois ans à Bordeaux, attendaient de savoir si l’expertise ayant conclu à la sénilité de Madame Bettencourt et, donc, à des poursuites pour "abus de faiblesse" notamment contre Nicolas Sarkozy, était recevable.La chambre de l’instruction a jugé que oui et validé l’ensemble de la procédure, confortant ainsi le travail des juges. "L’ensemble des reproches que nous avons entendus ces derniers mois ne sont donc pas fondés, aucune mise en examen n’a été annulée. L’expertise a été validée par la cour d’appel", résume Me Nicolas Huc-Morel, avocat représentant la famille de Liliane Bettencourt.
Les avocats de la défense, qui n’ont pas eu gain de cause, reprochaient au juge Gentil sa trop grande proximité avec le médecin ayant supervisé l’expertise. Sophie Gromb fut témoin lors de son propre mariage. Ils ne comprenaient pas non plus pourquoi le magistrat avait choisi deux neurologues ne figurant pas sur la liste des experts de la Cour d’appel de Bordeaux pour examiner Liliane Bettencourt.Enfin, ils estimaient que le juge avait commis une erreur pour justifier la mise en examen de Nicolas Sarkozy en lui appliquant une disposition pénale postérieure aux faits et plus sévère que la précédente.
Lors de l’audience, sur cette question et sur d’autres nullités soulevées par la défense, l’avocat général Pierre Nalbert avait, lui, conclu à la validité de l’expertise, ne requérant que des annulations d’actes mineures.Ce mardi, la cour a uniquement invalidé des écoutes de conversations entre Patrice de Maistre, ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et son avocate, et des procès-verbaux de garde à vue de Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l’île seychelloise d’Arros ayant appartenu à la milliardaire.
La procédure étant validée, les juges d’instruction vont donc pouvoir rendre, dans les prochaines semaines, l’ordonnance par laquelle ils diront qui, des douze mis en examen, doit être jugé par le tribunal correctionnel, et qui doit bénéficier d’un non-lieu.Le 28 juin dernier, le parquet de Bordeaux a requis six non-lieux. Il a notamment considéré "qu’aucune charge" ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l’ex-ministre Eric Woerth. Il a requis le renvoi de l’autre moitié des protagonistes, dont François-Marie Banier et Patrice de Maistre. Ces deux derniers mis en cause ont toutefois demandé la récusation des juges. Leur requête sera examinée très prochainement.F/G

Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Fab 4306 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte