Le Sénat "contre" la Commission européenne

Le Sénat dénonce un texte transposant des directives européennes. Le rapporteur du texte, Muguette Dini (Union centriste-UDF, Rhône) a appelé ses collègues à «ne pas fermer les yeux sur le contenu du texte» qui risque de «nous entraîner sur le chemin du communautarisme». La définition des discriminations défendue par Bruxelles et entérinée par le projet de loi est la suivante : constitue une discrimination tout cas où une personne "est traitée de ma­nière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable». Pour le sénateur, cette définition

"incite à la mise en exergue des identités particu­lières"

Elle abolit un principe essentiel du droit français :

"Toute différence de traitement ne constitue pas nécessairement une discrimination et certaines d'entre elles sont légales.»

Le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Nicolas About (Union centriste-UDF, Yvelines), a jugé lui aussi «très regrettable» que les gou­vernements français successifs n'aient pas défendu «la conception républicaine de l'égalité» lors de la négociation des directives. Le Sénat a retranché de la définition des discriminations les phrases rédigées au conditionnel, qui

"ouvrent la porte à des procès d'intention [et] aboutiraient à des condamnations fondées sur de simples suppositions et des hypothèses invérifiables".

Peine perdue d'avance : le gouvernement espère ob­tenir la suppression de ces amendements lors de la commission mixte paritaire qui se réunira le 13 mai. Nadine Morano explique :

"La Commission européenne nous a demandé très explicitement de reprendre sa définition des discriminations. Si le Parlement retient une autre définition, la Commission n'hésitera pas à sai­sir la Cour de justice européenne, qui lui donne raison dans 95 % des cas."

Deux remarques :

• Ces sénateurs auraient du y réfléchir avant de voter le Traité de Lisbonne ainsi que les traités antérieurs : les directives de l'UE s'imposent désormais à eux. Ils ne leur reste comme pouvoir que celui des les enregistrer. C'est un peu grossier d'accuser les gouvernements successifs d'avoir mal négocié...
• Si l'on en croit Mme Morano, le gouvernement, qui ne semble pas en désaccord avec les sénateurs, est à genoux devant la Commission de Bruxelles...

Qu'est-ce donc que ce cinéma ? Un bal d'hypocrites.

Michel Janva