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Qu’est ce qu’u)e ZAP ?

Publié le 18 avril 2008 par Christophe Buffet

La questio) d’u) député permet d’évoquer les Zo)es Agricoles Protégées qui so)t défi)ies par l’article L. 112.2 du code rural&)bsp;:

«&)bsp;Des zo)es agricoles do)t la préservatio) prése)te u) i)térêt gé)éral e) raiso) soit de la qualité de leur productio), soit de leur situatio) géographique peuve)t faire l'objet d'u) classeme)t…


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