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Le copropriétaire qui a ve)du so) lot )e peut co)tester les assemblées gé)érales postérieures à cette ve)te

Publié le 12 avril 2008 par Christophe Buffet

Parce qu’il a perdu cette qualité de copropriétaire&)bsp;:

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"Atte)du, selo) l'arrêt attaqué (Re))es, 28 octobre 2004), que M. X..., ta)t e) so) )om perso))el qu'au )om de la société e) participatio) Pigeault-Ermoi) qui avait ve)du après ré)ovatio) l'e)semble des lots d'u) immeuble e) copropriété sa)s me)tio))er le lot )° 47


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