Les Pigeons à nouveau pigeonnés !

Analyse

Les Pigeons à nouveau pigeonnés !

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le 18 octobre 2013 dans Entreprise et management, Fiscalité

Au mépris de la parole donnée, le pouvoir revient sur les promesses faites aux pigeons et flingue les investisseurs.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Souvenez vous, un projet de loi de finance initial prévoit de taxer de manière considérable les entrepreneurs lorsqu’ils prennent le risque d’investir dans leur entreprise. Là dessus, mobilisation, fronde des « pigeons ». Rétropédalage du gouvernement, organisation des « assises de l’entrepreneuriat » et promesse de rétablir une fiscalité acceptable, via des abattements, pour rémunérer la prise de risques prise par les entrepreneurs si jamais leur investissement est prolifique.

S’agit-il d’un double jeu de la part du gouvernement ?

Le PLF 2014 tient peu ou prou les promesses faites lors des « assises de l’entrepreneuriat ». Mais voici qu’en commission des finances, Christian Eckert, rapporteur socialiste de la commission, impose cinq amendements qui dénaturent complètement le projet initial.

Suppression du report d’imposition

Lorsqu’un investisseur vend sa société et réalise une plus value, s’il remet tout en jeu dans une nouvelle aventure, sa taxation sera sur la base de la plus value totale réalisée après la dernière opération. Cette disposition incite les « serial entrepreneurs » à tout réinvestir et les « protègent » un petit peu contre le risque de plantage. En supprimant cette disposition et en obligeant les investisseurs à payer la taxation sur les plus values à chaque sortie d’opération, l’État diminue les montants des investissements et incite les entrepreneurs à ne pas réinvestir dans des sociétés « à risque » (PME, start up etc.) mais à jouer petit bras sur des marchés financiers ou sur les valeurs « pépères » (ou étrangères…).

Interdiction du cumul de la réduction d’impôt et du régime d’abattement majoré

Lorsqu’un investisseur place son argent dans une entreprise, il bénéficie, comme tout citoyen français, d’une réduction d’impôt (18% du montant investi dans la limite de 9000€ pour un célibataire et 18 000€ pour un couple lorsqu’il s’agit de sociétés non cotées) entrant dans le cadre de l’enveloppe plafonnée des niches fiscales. Pour atténuer les effets néfastes de « l’alignement » de l’imposition des plus values sur les revenus du travail, le gouvernement avait prévu un certain nombre d’abattements majorés pour les investisseurs, en fonction de la durée de détention des parts et actions.

Le rapporteur Eckert (sur ordre de Bercy ?) a fait adopter la disposition selon laquelle le cumul des deux dispositions n’est pas possible. Tous ceux qui ont investi les années précédentes dans des starts up ou des PME et qui ont bénéficié de la réduction d’impôt, ne sont pas éligibles aux abattements majorés que le gouvernement avait soi-disant mis en place pour leur atténuer la pression fiscale dommageable à l’investissement en France. Autrement dit, les 9/10e des entrepreneurs concernés par les promesses des « assises de l’entrepreneuriat » sont exclus du dispositif !

Ainsi donc, les « Pigeons » qui croyaient avoir vaincu le dragon se font plumer au deuxième round.

—
Sur le web.

è