Activité réduite : sortir des idées reçues sur les chômeurs

L’Unédic vient de publier une nouvelle étude sur l’activité réduite qui démontre à la fois une hétérogénéité des profils des allocataires exerçant une activité réduite mais aussi la volonté des chômeurs de travailler.

En effet, il faut sortir des idées reçues selon lesquelles les chômeurs sont passifs et profitent des allocations chômage.

Cette étude reflète au contraire la situation du marché du travail et les difficultés des femmes et des seniors de bénéficier d’un retour durable dans l’emploi.

"L’étude de l’activité réduite est totalement déterminante pour comprendre qui sont les bénéficiaires de l’Assurance chômage aujourd’hui"

Un bilan de 1995 à 2011

En 2011, 1,1 million d’allocataires de l’assurance chômage bénéficient du dispositif d’activité réduite.

53% d’entre eux ne dépassent pas les seuils du dispositif, 78 heures en activité réduite courte et 110 heures en activité réduite longue. Ils perçoivent un complément à leur salaire par le versement de l’allocation chômage.

Seulement 583 000 bénéficiaires perçoivent l’allocation chômage. Quid des 517 000 chômeurs qui ne sont pas indemnisés et qui subissent à la fois leur travail à temps partiel et les effets de seuil du dispositif ? Aucune précision n’est apportée dans l’étude.

Selon l’Unédic, les allocataires exercent en moyenne une activité réduite d’une durée de 58 heures pour une rémunération de plus de 600 euros, complétée par une indemnisation de 750 euros. Quant aux non indemnisés, ils exercent une activité réduite de 129 heures en moyenne.

En 2011, un allocataire indemnisé en activité réduite perçoit en moyenne 612 euros au titre de son activité, contre 1 559 euros pour un allocataire non indemnisé. En 1995, les allocataires percevaient 424 euros pour une durée moyen de travail de 62 heures et 1 005 euros pour les allocataires non indemnisés exerçant une activité de 122 heures en moyenne.

Pour mémoire, l’activité réduite a été créée en 1962 pour ne pas interrompre le versement des allocations durant une période d’activité professionnelle réduite ou occasionnelle. La réglementation de ce dispositif a été plusieurs fois modifiée et simplifiée. Aujourd’hui, un demandeur d’emploi peut exercer un emploi à temps partiel, d’une durée inférieure à 78 heures par mois correspondant à l’activité réduite courte (catégorie B) ou d’une durée supérieure à 78 heures par mois correspondant à l’activité réduite longue (catégorie C).

Afin de bénéficier du cumul de l’allocation chômage (ARE) et du salaire issu de l’activité réduite, la durée de travail mensuelle ne doit pas excéder 110 heures et les revenus, 70% du dernier salaire brut. Ce cumul ne peut pas excéder 15 mois, sauf pour les 50 ans et plus.

Un reflet des modifications du marché du travail

Entre 1995 et 2011, le nombre d’allocataires en activité réduite, indemnisés ou non, a plus que doublé, passant de 469 000 à 1 108 000 allocataires. Depuis 2008, correspondant au début de la crise économique, l’activité réduite a augmenté fortement de +33,8%.

En 2011, 40,5% des demandeurs d’emploi ayant ouvert un droit à l’assurance chômage ont exercé une activité réduite. Cette forte progression reflète l’évolution profonde du marché du travail par un recours plus important à l’intérim, au temps partiel et aux contrats courts.

Les intérimaires représentent 28,4% des allocataires en activité réduite indemnisés et 16,1% des allocataires en activité réduite non indemnisés.

L’évolution notable depuis 1995 parmi les bénéficiaires du cumul de l’activité réduite et de l’allocation chômage est que ce sont les seniors et les femmes indemnisés qui travaillent le plus. Auparavant c’était les jeunes de moins de 25 ans et les hommes.

Cette évolution est en adéquation avec les modifications du marché du travail qui engendrent des difficultés d’accès au premier emploi pour les jeunes et le travail à temps partiel subi par les femmes et les seniors qui ont du mal à retrouver un emploi à temps plein et à durée indéterminée.

Une supériorité des revenus à nuancer

Selon l’Unédic, les allocataires en activité réduite relevant du régime général de l’assurance chômage ont des revenus moyens supérieurs à ceux des allocataires indemnisés sans activité.

En effet, en 2011, les allocataires en activité réduite perçoivent grâce au cumul en moyenne 34% de plus, soit 1 469 euros par rapport aux allocataires indemnisés touchant en moyenne 1 093 euros par mois.

Par ailleurs, au sein de l’activité réduite, les allocataires non indemnisés ont des revenus supérieurs aux bénéficiaires du cumul sur la période 1995-2011.

Néanmoins, les femmes touchent 1 254 euros en cumulant indemnité chômage et revenus professionnels, bien moins que les hommes avec 1 561 euros. Ce delta de 307 euros est la conséquence de l’inégalité professionnelle hommes-femmes. Selon l’étude, les femmes travaillent plus que les hommes mais leur salaire antérieur servant au calcul des allocations chômage est plus faible.

Quant aux allocataires en activité réduite qui dépassent les seuils, les différences de revenus d’activité entre les hommes et les femmes ont considérablement augmenté sur la période 2000-2011.

Activités « reprise » ou « conservée »

En 2011, 90 000 bénéficiaires du cumul d’allocation avec un salaire, soit 15,1%, sont indemnisés au titre d’une activité perdue mais ils poursuivent une autre activité professionnelle dite « conservée ». Ces activités « conservées » ont progressé de 10,6% à 15,1% en une dizaine d’années.

Les autres, représentant 78,9%, exercent une activité « reprise » , qui a débuté après la perte de leur précédent emploi.

A nouveau, ce sont les femmes (18,8%) et les seniors (23,3%) qui sont le plus concernés par l’exercice de l’activité réduite « conservée » témoignant de la précarisation de leurs emplois.

Profils des allocataires en activité réduite

• ce sont majoritairement des femmes : leur nombre a quasiment doublé de 1995 à 2011, passant de 22,4% à 42,5%. Les femmes subissent davantage le travail à temps partiel.
• le nombre de seniors en activité a triplé, passant de 9,9% en 1995 à 34,2% en 2011.
• 65,2% des intérimaires indemnisables sont en activité réduite en 2011 (annexe 4 de la convention d’assurance chômage)
• 83,4% des intermittents du spectacle indemnisables sont en activité réduite en 2011 (annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage)
• les sorties des listes de Pôle emploi sont plus fréquentes parmi les personnes qui ne cumulaient pas une allocation avec leur revenu d’activité (40 %) que parmi les bénéficiaires du dispositif de cumul (34 %)

Pour aller plus loin :

• « Activité réduite : vers une meilleure indemnisation ? » (02/12/2012)
• « Activité réduite : opportunité ou sous-emploi ? » (02/10/2012)