Le 17 décembre 2013, à Paris, avec Me Dorothée Courilleau, j'animerai une conférence EFE sur les évolutions du droit des ICPE au cours de l'année 2013.
Pour tout renseignement sur le programme détaillé et les conditions d'inscription, je vous propose de consulter la page dédiée à cette formation, sur le site d'EFE.
Le mardi 17 décembre 2013 • 9h00-12h30 • Paris
Loi DDADUE du 16 juillet 2013, directives SEVESO 3 et IED, réforme des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), réforme de la police de l’environnement, circulaire sur la police des ICPE, responsabilité du propriétaire négligent... : l’année 2013 a été marquée par des évolutions essentielles du droit applicable à la création, au fonctionnement et à la cessation d’activité des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Face à cette actualité, EFE vous propose au cours de cette matinée une synthèse et l’analyse des nouveaux textes publiés au cours de l’année écoulée, mais aussi de la jurisprudence, afin de vous aider à assurer la conformité de vos installations.
Matinée animée par :
Arnaud Gossement & Dorothée Courilleau
Avocats en droit de l’environnement
CABINET GOSSEMENT AVOCATS
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble